Public concerné
- Directeurs et responsables de l'urbanisme, de l'aménagement, des services techniques et fonciers
- Opérateurs de l'aménagement, architectes, géomètres
- Avocats, notaires, juristes et conseils
Objectifs de formation
- Identifier chaque étape de la procédure du PUP
- Choisir le mode de financement le plus adapté à son projet
- Gérer les risques contentieux
Programme de votre formation
-
#
M2I START AVANT VOTRE FORMATION
Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun
- Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
- Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
- Vidéos de mise en situation
- Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
-
#
M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ¹
Programme
Cerner le champ d'application du PUP
Déterminer ses objectifs et les modalités de sa mise en œuvre
- Les enjeux et les limites pour les collectivités et les aménageurs
- Les nouvelles possibilités d'y recourir
- Le cas des opérations privées étalées dans le temps
Étude de cas : présentation d'un projet d'opération d'aménagement
Utiliser le PUP comme une méthode de financement d'origine contractuelle
Déterminer les partenaires à la convention
- Collectivité, propriétaire, aménageur et constructeur : le rôle de chacun
- La partie à l'initiative du PUP
- La négociation de la convention, entre intérêts publics et privés
Trouver l'équilibre entre concertation et participation
- Le refus du propriétaire de participer activement au projet
- Les enjeux pour la commune
Définir le contenu de la convention
- Les objectifs de la convention et leur mise en œuvre
- Les avenants à la convention
- La durée allongée du PUP
Prévenir les conséquences en cas de non-respect des engagements contractuels
Utiliser la souplesse du PUP pour financer ses opérations immobilières
Partager le financement entre partenaires
- Les participations mises à la charge de l'aménageur
- Les équipements nécessaires à la satisfaction des besoins des usagers des futures constructions
- La participation : contribution financière ou cession des terrains
- Les cas de coût des équipements supérieur aux besoins de l'opération
- Le type de fiscalité applicable au PUP
Assurer la gestion de son opération d'aménagement
- Les perspectives et opportunités pour ses projets d'aménagement complexes
- Les cas de pluralité de propriétaires et d'aménageurs
Articuler le PUP avec le PLU
- Le PLU avec le PUP
- Les cas où il est nécessaire de réviser le PLU
- La chronologie dans la modification ou la révision du PLU
- L'évolution du projet
Étude de cas : identification des liens entre PUP et PLU
Le financement des équipements publics induits par des opérations successives : du PUP au quasi PAE
Anticiper le financement des équipements induits par des opérations successives et en assurer la prise en charge financière par les opérateurs
- Les innovations au régime du PUP
- La délibération d'institution du périmètre
- La détermination du périmètre et son délai de validité
- Le régime de ce quasi PAE
- La récupération des financements engagés par la collectivité
PUP, ZAC et PAC : choisir le mode de financement le plus adapté à ses besoins
- La place de chaque régime dans l'ensemble des outils de financement
- Les avantages et les inconvénients de chacun
- Prévenir et gérer les risques contentieux
Étude de cas : modèle de convention de PUP
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
-
#
M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION
Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail
- 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ²
- Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
- ¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
- ² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.
Modalités, méthodes et moyens pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l'exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
Modalités d’évaluation des acquis
Évaluation en 3 phases : Pendant la formation : un bilan journalier effectué par l'intervenant À chaud : à la fin de la formation, un bilan qualité pour mesurer l'atteinte des objectifs À froid : à J + 3 mois, une évaluation du transfert des acquis en situation professionnelle
Accessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
