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Formation Fiscalité des groupes et internationale Prix de transfert

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   Structurer sa politique des prix de transfert

   • L'entrepreneur principal
   • L'analyse fonctionnelle comparée
   • Choisir sa ou ses méthodes de prix de transfert et l'appliquer en comptabilité

   Étude de cas : analyse comparée des méthodes

   Vérifier le caractère facturable des services

   Appliquer une méthode de facturation

   • La facturation directe
   • La répartition des coûts

   Gérer la problématique des incorporels

   Mettre en place une organisation des incorporels

   • Les accords de répartition, de centralisation des incorporels et de licences croisées
   • Les marques

   Identifier les contraintes fiscales pesant sur les incorporels

   • La taxation des redevances
   • Le paiement des redevances dans un paradis fiscal
   • Description d'un profil prix de transfert

   Exercice d'application : mise en place d'un schéma de collecte des informations au sein du groupe

   • Les économies de localisation
   • Les restructurations réussies
   • Les établissements stables
   • Les indicateurs de profit contestés par l'administration
   • L'utilisation des brigades de vérifications de comptabilités informatisées

   Faire face aux risques et aux moyens de contrôle de l'administration fiscale

   Les outils et les méthodes du contrôle fiscal des prix de transfert

   Cerner les principales situations à risques

   • Les transactions faites à pertes ou à marges insuffisantes
   • Les relations entre sociétés sœurs et cost sharing
   • Abandons de créances, subventions, prêts et avances sans intérêt, engagements de caution, R&D inclus dans le prix

   Définir une stratégie face à l'administration

   Analyser les bonnes solutions documentaires

   • Mettre en place une documentation appropriée
   • Les bonnes et les mauvaises documentations : les conseils clés
   • Déterminer quels justificatifs conserver et présenter
   • Préserver ses informations sur la stratégie du groupe
   • Limiter le contentieux et les marges d'appréciation avec les administrations fiscales

   Étude de cas : analyse commentée d'une documentation prix de transfert

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.