Formation Assurances de personnes Prévoyance des travailleurs non salariés

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   Définir la notion et le statut de TNS

   Maîtriser les aspects juridiques des régimes spécifiques

   • La notion de TNS
   • L'organisation des régimes des TNS : le régime général et les caisses de retraite
   • La détermination du régime de rattachement par catégorie professionnelle

   Analyser les particularités des régimes obligatoires

   • Les exploitants individuels : artisans et commerçants
   • Déterminer le statut du gérant : majoritaire, égalitaire ou minoritaire
   • L'arrêt de travail et l'indemnité journalière
   • L'invalidité : barème d'invalidité
   • Le décès : capital ou rente
   • La protection sociale des professions libérales

   Exercice d'application : détermination du montant maximum d'indemnité versé par le régime obligatoire d'un chirurgien-dentiste (CARCD) se retrouvant en incapacité temporaire totale de travail

   Maîtriser les règles de souscription d'un contrat Madelin

   Décrypter le champ d'application de la loi Madelin

   • Le critère fiscal BIC, BNC
   • Les catégories professionnelles concernées
   • La place du conjoint du TNS adhérent
   • Les dirigeants visés par l'article 62 du CGI
   • Le lien entre l'article 62 du CGI et la loi Madelin

   Exercice d'application : constitution d'un dossier de souscription d'un contrat Madelin

   Identifier les conditions de souscription d'un contrat Madelin

   • Les contrats groupe
   • Le principe d'adhésion facultative
   • La gestion des fonds inscrits au contrat

   Vérifier le respect des bonnes pratiques lors de l'adhésion

   • Les justificatifs à produire
   • Les obligations légales lors de la signature du bulletin d'adhésion

   Maîtriser l'approche fiscale des prestations versées

   • Déterminer le plafond de déduction de prévoyance Madelin et des prestations perçues

   Identifier les limites de ce régime

   • La cessation d'activité du TNS faisant suite à une liquidation judiciaire
   • Le départ à la retraite

   Exercice d'application : détermination du montant maximum d'indemnité versé par le régime obligatoire (RSI) d'un commerçant se retrouvant en incapacité partielle de travail

   Le + de la formation
   Un module e-learning d'1h30 sur les « Les fondamentaux du droit des assurances, ça s'apprend ! » est disponible en amont et en aval de votre formation.

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.