Public concerné
- Elus locaux et cadres dirigeants du secteur public local
- Référents déontologues et alerte éthique
- Responsable de service juridique, de service des assemblées, de la commande publique, des ressources humaines, de service aux associations, de services techniques, juristes
- Cadres du secteur public local
Prérequis
Connaître l'organisation et le fonctionnement d'une collectivité ou établissement du secteur public local.
Objectifs de formation
- Lister les obligations déontologiques s'appliquant aux élus locaux et aux agents publics, les situations où elles s'appliquent et les mises en cause possibles des différents types de responsabilités
- Identifier les situations correspondant à des conflits d'intérêts et délits constitutifs des atteintes à la probité et les sanctions pénales correspondantes
- Détailler les grands principes, outils et modalités de mise en œuvre pour prévenir les conflits d'intérêts et les atteintes à la probité
Programme de votre formation
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M2I START AVANT VOTRE FORMATION
Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun
- Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
- Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
- Vidéos de mise en situation
- Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
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M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ¹
Programme
Mettre la déontologie et la probité à l'agenda des collectivités : une nécessité
- Définition des principales notions
- Les enjeux du développement d'une culture déontologique et de prévention des atteintes à la probité dans le secteur public local
- Panorama législatif en matière de déontologie et probité
Déterminer les obligations déontologiques des élus et des agents publics
- Les obligations des agents
- Les obligations des élus
- Les différents types de responsabilité découlant des obligations déontologiques
Identifier les acteurs : autorités nationales et référents
- Les autorités nationales : la HATVP et l'AFA
- Le référent déontologue des agents
- Le référent alerte éthique
- Le référent déontologue des élus
Détailler les délits constitutifs des atteintes à la probité
- La concussion
- La corruption passive
- Le trafic d'influence
- L'octroi d'avantage injustifié (favoritisme)
- Le détournement de biens publics
- La prise illégale d'intérêts (incluant le pantouflage)
Focus sur la notion de conflit d'intérêts
- Définition
- Les différents types de conflits d'intérêts : public/privé et public/public
Cas pratiques
Focus sur le délit de prise illégale d'intérêts
- Définition
- Jurisprudences
Cas pratiques
S'approprier les outils pratiques pour prévenir et gérer les conflits d'intérêts et les atteintes à la probité
- Détecter les conflits d'intérêts
- Mettre en œuvre le déport : pour les agents publics ; pour les élus locaux
- Instaurer un code de déontologie de la collectivité
- Instaurer un dispositif de cartographie et de maîtrise des risques
Mises en situation et bonnes pratiques dans les domaines plus courants
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
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M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION
Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail
- 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ²
- Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
- ¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
- ² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.
Modalités, méthodes et moyens pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l'exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Modalités d’évaluation des acquis
- En cours de formation, par des exercices pratiques
- Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation
Accessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
