Le Comité social et économique comporte des membres élus par les salariés lors des élections professionnelles et un président. C'est l'employeur qui préside le CSE. Mais sachez qu'il peut se faire représenter par une autre personne de l'entreprise et qu'il peut également se faire assister lors des réunions CSE. Cette formation vous permet d'acquérir les compétences nécessaires pour réussir et mieux appréhender votre mission de Président du CSE.
Formation à jour des dernières actualités législatives et réglementaires.
Objectifs de formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Analyser les enjeux et rôle du Comité Social et Economique (CSE) dans le dialogue social et la représentation unique
- Décrire les responsabilités civiles et pénales du chef d'entreprise en tant que représentant légal du CSE
- Evaluer les pratiques des représentants du personnel et leur impact sur la protection des salariés et leurs droits
- Expliquer les droits à l'information et à la consultation du CSE
- Analyser les enjeux liés aux informations économiques et professionnelles transmises au CSE
- Evaluer les mesures de protection et les droits des représentants du personnel du CSE
- Analyser les attributions et la gestion du CSE / Commission SSCT
- Evaluer les enjeux de prévention des risques au travail
- Appliquer les interventions des élus et le rôle de référent harcèlement
- Appliquer des conseils pratiques de gestion dans le cadre du CSE.
Modalités, méthodes et moyens pédagogiques
Formation délivrée en présentiel ou distanciel* (blended-learning, e-learning, classe virtuelle, présentiel à distance).
Le formateur alterne entre méthode** démonstrative, interrogative et active (via des travaux pratiques et/ou des mises en situation).
Variables suivant les formations, les moyens pédagogiques mis en oeuvre sont :
- Ordinateurs Mac ou PC (sauf pour certains cours de l'offre Management), connexion internet fibre, tableau blanc ou paperboard, vidéoprojecteur ou écran tactile interactif (pour le distanciel)
- Environnements de formation installés sur les postes de travail ou en ligne
- Supports de cours et exercices
En cas de formation intra sur site externe à M2i, le client s'assure et s'engage également à avoir toutes les ressources matérielles pédagogiques nécessaires (équipements informatiques...) au bon déroulement de l'action de formation visée conformément aux prérequis indiqués dans le programme de formation communiqué.
* nous consulter pour la faisabilité en distanciel
** ratio variable selon le cours suivi
Prérequis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Public concerné
Présidents ou futurs présidents de CSE ou toute personne amenée à assister un président.
Programme
1) Avant la formation
- Questionnaire de positionnement pour identifier ses propres axes de progrès
2) Pendant la formation
Introduction
- Présentation de chacun
- Attentes et objectifs visés de chaque participant
- Présentation du cadre de la formation
- Contextualisation des objectifs et des enjeux
- Emergence des représentations des participants
- Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin
Les enjeux du CSE
- Le dialogue social et la représentation unique
- Les réunions : ordre du jour, convocations et invitations, PV
- Quels enjeux pratiques : synergie et/ou antagonisme
- Les responsabilités civiles et pénales du chef d'entreprise / représentant légal
- La question des délégations
La pratique anciennement des délégués du personnel
- Enjeux de la protection des salariés et de leurs droits par les questions des élus et réponses de l'employeur
- Pratique des saisies inspections
Le droit à l'information / consultation et les enjeux
- Les informations dans les domaines économique et professionnel
- Les informations récurrentes à transmettre
- La BDESE (base de données devenue aussi Environnementale) et l'index égalité F/H
- Les consultations périodiques obligatoires dans les domaines économiques et professionnels
- Les multiples droits d'alerte
- Les heures de délégation
- Les protections des représentants du personnel
- Les commissions : obligatoires ou facultatives ?
- Le règlement intérieur
- Quels moyens financiers : les deux budgets du CSE
- Le recours aux experts avec leurs financements
- L'affichage, le local et le matériel
- Faire face au délit d'entrave
- Quelles approches jurisprudentielles sur le délit d'entrave ?
- Recensement de pratiques à risque
- Suivre la gestion des activités sociales et culturelles
- Les nouvelles règles subsidiaires pour passer les accords collectifs
La pratique des anciens Comités CHSCT devenus CSE et/ou Commission SSCT
- Attribution et gestion du CSE ou de sa commission pour la Santé au Travail, la Sécurité et les Conditions de Travail
- Les lourds enjeux de la prévention des accidents du travail, des maladies professionnelles, des harcèlements et des risques psycho-sociaux
- Les interventions des élus : enquêtes, inspections et droit d'alerte et de retrait pour Danger Grave et Imminent
- Le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes du CSE
Pratique avec le CSE
- Conseils pratiques de gestion
- Conseils et droits
- Expertises
Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)
- Quiz interactif sur les responsabilités légales
- Mise en situation : comment animer la réunion CSE ? La prise de parole, les votes, les suspensions de séance...
- Etude de cas : analyse des décisions jurisprudentielles portant sur le délit d'entrave et recensement des pratiques à risque
- Echanges avec les participants
- Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratique
- Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes
Synthèse de la session
- Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
- Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
- Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
- Bilan oral et évaluation à chaud
3) Après la formation : consolider et approfondir
- Pendant 3 mois après la formation, les participants bénéficient d'un suivi personnalisé asynchrone auprès du formateur par courriel
- Ils reçoivent des feedbacks et des conseils personnalisés en relation avec les sujets abordés en formation
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
- En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
- Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation
Les + de la formation
M2i Formation est agréée par la DREETS pour dispenser les formations du Comité Social et Economique (CSE) sur l'ensemble du territoire français.
Accessibilité de la formation
Le groupe M2i s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Les détails de l'accueil des personnes en situation de handicap sont consultables sur la page Accueil et Handicap.
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2i sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 11 jours ouvrés.
