Public concerné
Présidents ou futurs présidents de CSE ou toute personne amenée à assister un président.
Objectifs de formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les enjeux du CSE
- Expliquer le fonctionnement du CSE
- Déterminer la nouvelle perspective des enjeux basée sur la pratique des anciens délégués du personnel
- Décrire les bonnes pratiques des CSE et/ou Commission SSCT anciennement appelés CHSCT.
Les + de la formation
M2i Formation est agréée par la DREETS pour dispenser les formations du Comité Social et Economique (CSE) sur l'ensemble du territoire français.
Programme de votre formation
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M2I START AVANT VOTRE FORMATION
Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun
- Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
- Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
- Vidéos de mise en situation
- Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
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M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ¹
Programme
Introduction
- Présentation de chacun
- Attentes et objectifs visés de chaque participant
- Présentation du cadre de la formation
- Contextualisation des objectifs et des enjeux
- Emergence des représentations des participants
- Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin
Définir les enjeux et les modalités de fonctionnement du CSE pour présider efficacement
- Les enjeux du CSE
- Le dialogue social et la représentation unique
- Les réunions : ordre du jour, convocations et invitations, PV
- Quels enjeux pratiques : synergie et/ou antagonisme
- Les responsabilités civiles et pénales du chef d'entreprise / représentant légal
- La question des délégations
- Le droit à l'information / consultation et les enjeux
- Les informations dans les domaines économiques et professionnels
- Les informations récurrentes à transmettre
- La BDESE (base de données devenue aussi Environnementale) et l'index égalité F/H
- Les consultations périodiques obligatoires dans les domaines économiques et professionnels
- Les multiples droits d'alerte
- Les heures de délégation
- Les protections des représentants du personnel
- Les commissions : obligatoires ou facultatives ?
- Le règlement intérieur
- Quels moyens financiers : les deux budgets du CSE
- Le recours aux experts avec leurs financements
- L'affichage, le local et le matériel
- Faire face au délit d'entrave
- Quelles approches jurisprudentielles sur le délit d'entrave ?
- Recensement de pratiques à risque
- Suivre la gestion des activités sociales et culturelles
- Les nouvelles règles subsidiaires pour passer les accords collectifs
Déterminer les bonnes pratiques tenant compte des anciennes pour mieux appréhender les missions et le fonctionnement du CSE
- La pratique anciennement des délégués du personnel
- Enjeux de la protection des salariés et de leurs droits par les questions des élus et réponses de l'employeur
- Pratique des saisies inspections
- La pratique des CSE et/ou Commission SSCT anciennement appelés CHSCT
- Attribution et gestion du CSE ou de sa commission pour la Santé au Travail, la Sécurité et les Conditions de Travail
- Les lourds enjeux de la prévention des accidents du travail, des maladies professionnelles, des harcèlements et des risques psycho-sociaux
- Les interventions des élus : enquêtes, inspections et droit d'alerte et de retrait pour Danger Grave et Imminent
- Le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes du CSE
- Pratique avec le CSE
- Conseils pratiques de gestion
- Conseils et droits
- Expertises
Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)
- Quiz interactif sur les responsabilités légales
- Mise en situation : comment animer la réunion CSE ? La prise de parole, les votes, les suspensions de séance...
- Etude de cas : analyse des décisions jurisprudentielles portant sur le délit d'entrave et recensement des pratiques à risque
- Echanges avec les participants
- Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratique
- Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes
Synthèse de la session
- Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
- Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
- Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
- Bilan oral et évaluation à chaud
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
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M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION
Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail
- 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ²
- Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
- ¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
- ² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.
Modalités, méthodes et moyens pédagogiques
Formation délivrée en présentiel ou distanciel* (blended-learning, e-learning, classe virtuelle, présentiel à distance).
Le formateur alterne entre méthode** démonstrative, interrogative et active (via des travaux pratiques et/ou des mises en situation).
Variables suivant les formations, les moyens pédagogiques mis en oeuvre sont :
- Ordinateurs Mac ou PC (sauf pour certains cours de l'offre Management), connexion internet fibre, tableau blanc ou paperboard, vidéoprojecteur ou écran tactile interactif (pour le distanciel)
- Environnements de formation installés sur les postes de travail ou en ligne
- Supports de cours et exercices
En cas de formation intra sur site externe à M2I, le client s'assure et s'engage également à avoir toutes les ressources matérielles pédagogiques nécessaires (équipements informatiques...) au bon déroulement de l'action de formation visée conformément aux prérequis indiqués dans le programme de formation communiqué.
* nous consulter pour la faisabilité en distanciel
** ratio variable selon le cours suivi
Modalités d’évaluation des acquis
- En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
- Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation
Accessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Politique Handicap.
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
