Accueil    Formations    Management & soft skills    Droit du travail et relations sociales    Formation des représentants du personnel    Présider et animer le Comité Social et Economique (CSE)

Partager cette formation Télécharger au format pdf Ajouter à mes favoris

Le Comité social et économique comporte des membres élus par les salariés lors des élections professionnelles et un président. C'est l'employeur qui préside le CSE. Mais sachez qu'il peut se faire représenter par une autre personne de l'entreprise et qu'il peut également se faire assister lors des réunions CSE. Cette formation vous permet d'acquérir les compétences nécessaires pour réussir et mieux appréhender votre mission de Président du CSE. 
Formation à jour des dernières actualités législatives et réglementaires.

Objectifs pédagogiques / Compétences visées

  • Maîtriser l'animation des réunions avec les membres du CSE afin de favoriser un dialogue social constructif
  • Maîtriser le cadre juridique
  • Examiner les pratiques au regard des textes de droit et de leurs silences
  • Adopter les bons aspects comportementaux et des techniques de communication appropriées.

Niveau requis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Public concerné

Présidents ou futurs présidents de CSE ou toute personne amenée à assister un président.

Programme

Introduction

  • Tour de table : présentation de chacun, objectifs et attentes de chaque participant
  • Présentation de la formation

Les enjeux du CSE

  • Le dialogue social et la représentation unique
  • Les réunions : ordre du jours, convocations et invitations, PV
  • Quels enjeux pratiques : synergie et/ou antagonisme
  • Les responsabilités civiles et pénales du chef d'entreprise - représentant légal
  • La question des délegations

La pratique anciennement des délégués du personnel

  • Enjeux de la protection des salariés et de leurs droits par les questions des élus et réponses de l'employeur
  • Pratique des saisies inspections

Le droit à l'information / consulation et les enjeux

  • Les informations dans les domaines économiques et professionnel
  • Les informations récurrentes à transmettre
  • La BDESE (base de données devenue aussi Environnementale) et l'index égalité F/H
  • Les consultations périodiques obligatoires dans les domaines économiques et professionnels
  • Les multiples droits d'alerte
  • Les heures de délégation
  • Les protections des représentants du personnel
  • Les commissions : obligatoires ou facultatives ?
  • Le règlement intérieur
  • Quels moyens financiers : les deux budgets du CSE
  • Le recours aux experts avec leurs financements
  • L'affichage, le local et le matériel
  • Faire face au délit d'entrave
  • Quelles approches jurisprudentielles sur le délit d'entrave ?
  • Recensement de pratiques à risque
  • Suivre la gestion des activités sociales et culturelles
  • Les nouvelles règles subsidiaires pour passer les accords collectifs

La pratique des anciens Comités CHSCT devenus CSE et/ou Comission SSCT (entreprises de plus de 300 salariés)

  • Attribution et gestion du CSE ou de sa commission pour la Santé au Travail, la Sécurité et les Conditions de Travail
  • Les lourds enjeux de la prévention des accidents du travail, des maladies professionnelles, des harcèlements et des risques psycho-sociaux
  • Les interventions des élus : enquêtes, inspections et droit d'alerte et de retrait pour Danger Grave et Imminent
  • Le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes du CSE (et celui en parallèle de l'entreprise de plus de 250 salariés)

Pratique avec le CSE

  • Conseils pratiques de gestion
  • Conseils et droits
  • Expertises

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

  • Quiz interactif sur les responsabilités légales
  • Mise en situation : comment animer la réunion CSE ? La prise de parole, les votes, les suspensions de séance...
  • Etude de cas : analyse des décisions jurisprudentielles portant sur le délit d'entrave et recensement des pratiques à risque

Synthèse de la session

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
  • Evaluation formative (quiz) permettant de valider les compétences acquises
  • Bilan oral et évaluation à chaud

Modalités d’évaluation des acquis

  • En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
  • Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation ou une certification (M2i ou éditeur)

Les + de la formation

M2i Formation est agréée par la DIRECCTE pour dispenser les formations du Comité Social et Economique (CSE) sur l'ensemble du territoire français.

Partager cette formation Télécharger au format pdf Ajouter à mes favoris

Vous souhaitez suivre cette formation ?

Cette formation est disponible en présentiel ou en classe à distance, avec un programme et une qualité pédagogique identiques.

Choisissez la modalité souhaitée pour vous inscrire :

Votre société a besoin d'une offre personnalisée ? Contactez-nous

Faites-nous part de votre projet de formation, nous sommes là pour vous guider.

Contactez-nous