M2i Formation

Droit du travail et relations sociales - Formation des représentants du personnel

Président du CHSCT

Présentiel

3 jours (21 heures) - DT-CHST

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser le rôle, le fonctionnement et les moyens dont disposent le CHSCT et son président
  • Repérer et évaluer les dysfonctionnements dans l'entreprise
  • Définir une politique de prévention.

Niveau requis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis, néanmoins, la participation à des scéances de CHSCT est souhaitable.

Public concerné

Toute personne devant assumer le rôle de président d'un CHSCT par délégation ou en direct.

La Défense24/10/20181 950 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
La Défense10/12/20181 950 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

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Metz24/10/20181 950 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Mulhouse24/10/20181 950 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Nancy24/10/20181 950 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Reims24/10/20181 950 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

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Caen24/10/20181 950 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Évreux24/10/20181 950 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Le Havre24/10/20181 950 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Lille24/10/20181 950 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

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Dijon24/10/20181 950 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Grenoble24/10/20181 950 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Lyon24/10/20181 950 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Saint-Étienne24/10/20181 950 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

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Bordeaux24/10/20181 950 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Orléans24/10/20181 950 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Tours24/10/20181 950 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Bordeaux10/12/20181 950 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

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Aix-en-Provence24/10/20181 950 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Montpellier24/10/20181 950 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Sophia Antipolis24/10/20181 950 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Aix-en-Provence10/12/20181 950 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

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Rôle du CHSCT en matière de prévention

  • Quand intervient-il ?
  • Missions permanentes et occasionnelles

Les moyens dont dispose le CHSCT

  • Informations, rapports, enquêtes
  • Recours aux experts, moyens matériels

Les réunions du CHSCT

  • Convocation
  • Ordre du jour
  • Périodicité
  • Délibérations

Les rapports avec le CHSCT

  • Avec le CE et les DP
  • Avec :
    • L'inspection du travail
    • Le service de prévention des CARSAT
    • Le médecin du travail
    • L'inspecteur de la Dreal
    • Le représentant interne de la sécurité
  • Attaque du CHSCT devant le TGI (en tant que chef d'établissement)

La dynamique de prévention

  • Les principes généraux de la prévention
  • Les relations CHSCT, direction, encadrement, salariés
  • La dualité sécurité / production

Le rôle du président

  • Représentation en matière de sécurité et logique de prévention
  • Besoins d'analyse et recensement des sources de danger
  • Traitement et interprétation recueillies

La règlementation

  • Le délit d'entrave
  • Le droit d'alerte et de retrait des salariés (dont fait partie le président du CHSCT)
  • La délégation de la présidence du CHSCT (en cas d'absence programmée)

L'approche systématique des risques

  • Les limites des approches essentiellement physiologiques de la sécurité
  • Les apports possibles de l'ergonomie
  • La relation homme / matériel, procédures environnement
  • L'organisation du travail
  • Les outils de l'analyse
  • L'analyse des incidents ou presqu'accidents (détection des "signaux faibles")

Synthèse de la session

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
  • Bilan oral et évaluation à chaud

Cette formation existe aussi pour les entreprises de plus de 300 salariés (elle se déroule sur 5 jours)