Formation Préparation et forme des marchés publics Pratique de la dématérialisation des marchés publics

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   1er jour

   Rappel du cadre juridique de la dématérialisation des marchés publics

   • Focus sur le Code de la commande publique et ses arrêtés
   • Le plan de transformation numérique de la commande publique
   • Les guides très pratiques de Bercy
   • Les principales obligations du pouvoir adjudicateur
   • Les principales obligations de l'opérateur économique

   Faciliter la candidature des entreprises avec le DUME

   • Le principe « Dites-le-nous une fois »
   • Le fonctionnement du DUME
   • La base de données de e-Certis

   Garantir la sécurité de la dématérialisation de la passation des marchés publics

   • Focus sur les clauses essentielles du Règlement de la Consultation (RC) en matière de dématérialisation de la consultation
   • Les échanges dématérialisés : la réponse aux questions des candidats en cours de consultation, les demandes de précisions au cours de l'analyse des offres, la gestion dématérialisée des négociations…
   • Revue générale des principaux risques techniques liés à la dématérialisation
   • Les éléments de la sécurité des marchés publics électroniques : signature électronique, certificat électronique, cryptographie, horodatage, archivage électronique et prestataires de services de confiance
   • Les contraintes organisationnelles à envisager pour le pouvoir adjudicateur et l'opérateur économique
   • Les équipements nécessaires
   • Les précautions à prendre pour réduire tout risque de dysfonctionnement
   • La solution de traitement des virus
   • Les difficultés et les précautions à prendre

   ÉTUDE DE CAS
   Remise d'exemples et analyse critique des clauses d'un Règlement de Consultation (RC) en matière de dématérialisation
   Mise en ligne de consultations électroniques sur le profil acheteur

   Mise en pratique du DUME

   
   

   2e jour

   Optimiser l'efficacité de l'achat public par l'usage des nouvelles technologies

   • Utiliser le Système d'Acquisition Dynamique (SAD)
     • définition du SAD
     • modalités de mise en œuvre
   • Utiliser les enchères électroniques inversées
     • mode de fonctionnement
     • facteurs de réussite de l'enchère électronique

   Traiter les plis électroniques

   • Les arbitrages à faire autour de la signature électronique : la rendre obligatoire ou pas pour le candidat ?
   • Les personnes désignées pour l'ouverture des plis électroniques
   • Ouvrir les copies de sauvegarde
   • Traiter les demandes de régularisation des candidatures ou les demandes de précisions
   • Traiter les candidatures électroniques d'entreprises groupées
   • Gérer la transmission et la réception des plis
   • Vérifier la régularité des offres électroniques
   • Les éléments à vérifier sur le certificat électronique de signature de l'attributaire

   ÉTUDE DE CAS
   Ouverture de plis électroniques et vérifications utiles

   Suivre la fin de la passation électronique d'un marché public

   • La signature électronique du marché par l'acheteur
   • Le contrôle de légalité électronique
   • Les conditions de l'archivage électronique

   Maîtriser l'exécution dématérialisée du marché

   • Les ordres de services
   • Les bons de commande
   • Le décompte général et définitif

   Publier les données essentielles de vos marchés : l'open data

   • Identifier les données à publier
   • Les modalités pratiques de l'open data
   • Les risques de contentieux liés à la publication ou non des données essentielles

   Intégrer le process de facturation électronique

   • L'ordonnance du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique
   • La généralisation des factures électroniques dans l'achat public
   • Le portail public de facturation : Chorus Pro

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.