Formation Réglementation des marchés publics Perfectionner sa pratique des marchés publics

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   Différencier la notion de marché des autres contrats publics

   Définir et distinguer chaque contrat

   • La délégation de service public, la concession, le marché de partenariat et le contrat de subvention

   Choisir le montage contractuel le plus adapté

   Étude de cas : adoption d'une méthode permettant d'identifier le meilleur montage

   Cerner les différentes étapes de la passation

   Adopter la forme de marché adéquate

   • L'obligation d'allotir
   • La pratique des accords-cadres
   • Le fractionnement du marché

   Préparer son marché public

   • La définition du besoin et le sourçage
   • L'achat seul ou en groupement, le recours aux centrales d'achat
   • L'élaboration du cahier des charges
   • La définition des critères de choix des offres

   Choisir la procédure à lancer pour répondre à ses besoins
   Respecter les délais de mise en concurrence

   • L'établissement des rétroplannings
   • Le contrôle du juge sur les délais
   • Les modifications du DCE

   Respecter les impératifs de publicité et choisir la procédure applicable

   • Les marchés conclus sans publicité ni mise en concurrence préalables
   • Le choix du support
   • Les cas de recours aux procédures adaptées
   • Les procédures formalisées
   • Les étapes et délais des différentes procédures formalisées
   • Le cas de recours à la procédure concurrentielle avec négociation

   Intégrer les techniques de sélection des offres

   Sélectionner les candidatures

   • Le DUME électronique : un document unique de candidature
   • Les critères de sélection, le niveau minimal de capacité fixé
   • La limitation des conditions financières

   Choisir l'offre économiquement la plus avantageuse

   • Les critères d'attribution
   • La détection et le rejet des offres anormalement basses

   Identifier les droits des candidats non retenus

   • L'obligation de motivation des choix et de communication des documents
   • La procédure concurrentielle avec négociation

   Maîtriser les règles d'exécution des marchés publics

   • L'encadrement des modifications du marché
   • La sous-traitance
   • La reconduction tacite du marché

   Cerner le contentieux des marchés publics

   • Le contentieux d'urgence : le référé précontractuel

   Étude de cas : analyse d'un dossier de référé précontractuel

   • Le contrôle de l'impartialité de l'achat public
   • Le référé contractuel
   • Le contentieux au fond

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.