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Formation Droit des contrats Perfectionner la pratique du droit des contrats

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   De la phase précontractuelle à la phase contractuelle : sécuriser la négociation et la rédaction des contrats

   Conduire une négociation : les précautions juridiques

   • S'assurer de l'aptitude juridique des parties au contrat
   • Choisir un contrat préparatoire en adéquation avec ses projets
   • Offre, promesse et autres avant-contrats : éviter les ambiguïtés, la qualification à retenir et ses incidences propres
   • La portée des obligations à respecter
   • Violer un devoir de loyauté et de sincérité, une obligation de confidentialité et de renseignement : les sanctions encourues
   • Accord de confidentialité : son contenu et sa portée
   • Analyser les responsabilités encourues en cas de rupture des pourparlers

   Étude de cas : analyse de la jurisprudence, élaboration d'un guide des négociations et erreurs à ne pas commettre

   Rédiger un contrat, clause par clause

   • Qualifier un contrat et déterminer la loi applicable
   • Recourir efficacement aux conditions suspensives et résolutoires
   • La durée dans le contrat : les points sensibles à identifier
   • Rédiger au mieux les dispositions visant à organiser le traitement des litiges éventuels
   • Aménager l'étendue de ses engagements et le partage de responsabilité : clause d'exonération et/ou de limitation
   • Les clauses de prix et les garanties

   Exercice d'application : analyse commentée et rédaction des clauses particulières des contrats

   • La pratique des clauses de hardship et de renégociation
   • Les clauses de durée
   • Les clauses d'interprétation
   • Les clauses de transfert du contrat

   Analyser les clauses spécifiques à certains contrats

   • Vente : clauses de garantie, de transfert de propriété
   • Sous-traitance…

   Mesurer l'impact commercial, juridique et financier des clauses

   Sécuriser l'exécution de ses contrats

   • Intégrer l'aléa de la force majeure et le gérer
   • Reconnaître l'efficacité des clauses pénales et s'aménager une indemnisation en cas de manquement
   • Anticiper le cas d'une inexécution partielle
   • Pénalités et astreintes
   • Conciliation, médiation et arbitrage : les écueils à éviter
   • Utiliser les outils juridiques adéquats : exécution forcée ou mesures conservatoires

   MODULES VIDEO :
   Pourquoi négocier une clause de responsabilité équilibrée ?
   Qu'est-ce qu'une clause abusive ?
   Dois-je mettre une clause pénale ?

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.