Formation Participation du public et évaluations environnementales

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   Les procédures de participation du public

   Différencier les procédures intégrant un échange avec le public

   • Les formes de participation du public avant la demande d'autorisation
   • La participation du public après le dépôt de la demande d'autorisation

   Maîtriser les modalités de mise en œuvre du débat public et de la concertation

   • Connaître les différents droits conférés au public
   • Mettre en place un débat public élargi
   • Maîtriser la procédure et le financement du débat public et de l'enquête publique
   • Organiser une concertation préalable (garant, droit d'initiative)
   • Différencier la concertation obligatoire ou facultative en fonction de la nature du projet, plan ou programme
   • Établir un bilan de concertation (protagonistes, délais...)

   Enquête publique, participation par voie électronique et consultation locale

   • Connaître le champ d'application de l'enquête publique et de la mise à disposition
   • Identifier les cas dérogatoires à la procédure d'enquête publique
   • Constituer un dossier (éléments constitutifs)
   • Dématérialisation : l'enquête publique par voie électronique
   • Maîtriser les modalités de recours à l'enquête publique unique
   • Expérimenter la nouvelle procédure de consultation locale liée à un projet

   La réforme des évaluations environnementales

   Les actualités concernant l'évaluation environnementale des projets

   • Maîtriser le nouveau champ d'application de l'évaluation environnementale
   • Connaître la nature et les caractéristiques des projets soumis à évaluation environnementale
   • Différencier l'étude systématique de l'examen au cas par cas
   • Les projets relevant de plusieurs rubriques
   • Déterminer les mesures compensatoires
   • Modifier ou étendre un projet
   • Maîtriser la procédure devant l'autorité environnementale compétente
   • La nouvelle obligation de motivation de la décision (les motifs invocables)
   • Actualisation de la procédure d'étude d'impact
   • Connaître les liens entre évaluation environnementale et autorisation d'urbanisme

   Réforme de l'évaluation environnementale des plans et programmes

   • Connaître les modalités d'élargissement du champ d'application de l'évaluation environnementale (documents d'urbanisme, SRADDET…)
   • Maîtriser la clause de rattrapage

   L'évaluation environnementale unique

   • Connaître les procédures communes ou coordonnées d'évaluation

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.