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Formation Exécution des marchés publics Optimiser le suivi administratif, technique et financier des marchés publics

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   1er jour

   SUIVI TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DES MARCHÉS

   Cerner les principales obligations du marché et la répartition des responsabilités entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire

   • Les acteurs de l'exécution des marchés : titulaires, sous-traitants, cotraitants, rôle du mandataire...
   • Les pièces à étudier
     • identifier les apports clés des principaux CCAG
     • les principales nouveautés des CCAG 2021 par rapport aux CCAG 2009
     • les pièces contractuelles du marché : l'acte d'engagement, les pièces financières, les clauses techniques (CCTP) et administratives (CCAP)
   • Les clauses incitatives et dissuasives dans les relations contractuelles

   Piloter l'exécution du marché en toute sécurité

   • Le début de la relation contractuelle
   • La durée du contrat, les reconductions
   • Les ordres de service
   • L'affermissement des tranches optionnelles
   • Les bons de commande d'un accord-cadre
   • Les vérifications qualitatives et quantitatives
   • Les opérations de suivi et de contrôle
   • L'application des pénalités
   • Les incidents pouvant survenir lors de la relation contractuelle : comment les gérer ?

   Maîtriser la modification du marché en cours d'exécution

   • Le régime des modifications de contrats en cours d'exécution
   • Les modifications du contrat
     • les modifications prévues aux documents contractuels
     • les prestations supplémentaires rendues nécessaires
     • le changement de titulaire
     • les modifications non substantielles
     • les modifications de faible montant

   ÉTUDE DE CAS
   Analyse des modes de contrôle d'un marché et mise en œuvre d'une fiche de sécurisation du contrat

   
   

   2e jour

   SUIVI FINANCIER ET COMPTABLE DES MARCHÉS

   Analyser la procédure de règlement pendant l'exécution

   • L'avance et ses modalités de remboursement
   • La fréquence minimale des paiements
   • Le contenu d'un projet de décompte mensuel
   • Le caractère provisoire de l'acompte
   • La TVA et l'auto-liquidation en travaux
   • Le règlement partiel définitif : intérêt et limites
   • Les pénalités de retard et leurs éventuelles remises (point sur la jurisprudence)
   • La retenue de garantie, la caution et la garantie à première demande
   • Les cessions et nantissements de créances

   ÉTUDE DE CAS
   Établissement d'avances et d'acomptes

   Maîtriser les conditions de mise à jour des prix

   • La forme des prix
   • Le contenu du prix
   • L'actualisation et la révision des prix

   ÉTUDE DE CAS
   Calcul d'actualisation et de révision de prix

   Connaître les délais de paiement et la répartition des rôles et responsabilités

   • Le calcul du délai global de paiement
   • Le délai de l'ordonnateur et du comptable
   • La suspension du délai de paiement
   • Le contrôle des pièces justificatives pour paiement

   Mesurer les conséquences du non-respect des délais de paiement

   • Les intérêts moratoires
   • Le cas du conflit sur le montant à payer
   • Le référé-provision et ses conditions de mise en œuvre
   • Les protocoles transactionnels

   ÉTUDE DE CAS
   Retard de paiement et calcul des intérêts moratoires

   Sécuriser la fin des relations contractuelles

   • Les conséquences financières et contractuelles en matière de travaux
     • le projet de décompte final
     • le décompte général et définitif
   • Les conséquences financières et contractuelles pour les marchés autres que ceux de travaux
   • La période de garantie et sa mise en œuvre
   • Le remboursement de la retenue de garantie, de la caution, de la garantie à première demande
   • Les dispositions relatives au règlement des différends dans les différents CCAG
   • Les conséquences financières de la résiliation d'un marché
     • les cas de résiliation prévus par les différents CCAG
     • le contenu d'un décompte de résiliation

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.