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Formation Fiscalité des groupes et internationale Opérations de restructuration

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   Maîtriser le traitement comptable des opérations de restructuration et ses incidences fiscales

   Cerner le champ d'application de la règlementation comptable

   • Les fusions, les scissions de sociétés
   • Les apports partiels d'actif
   • Les confusions de patrimoines : distinguer les TUP et les fusions simplifiées

   Analyser la situation de contrôle au moment de l'opération

   • Les opérations impliquant des sociétés sous contrôle commun
   • Les opérations impliquant des sociétés sous contrôle distinct

   Exercice d'application : analyse de situations entre entreprises liées afin de déterminer si ces sociétés sont sous contrôle

   Intégrer une méthodologie d'évaluation des apports

   • Déterminer le sens des opérations et la valeur des apports
   • Calculer la parité d'échange

   Analyser le traitement fiscal du boni et du mali de fusion

   • Le traitement du "vrai" mali
   • Le traitement du mali technique

   Exercice d'application : calcul d'un boni ou d'un mali de fusion

   Prendre en compte les événements de la période intercalaire

   • Traiter la perte de rétroactivité et les opérations réciproques

   Intégrer les principes généraux applicables aux frais imputables sur la prime de fusion

   Exercice d'application : calcul de la prime de fusion

   Identifier les particularités des confusions de patrimoines

   Adopter une stratégie fiscale en fonction des objectifs et de la situation de l'entreprise

   Choisir le régime fiscal le mieux adapté

   • Le régime fiscal de faveur : conditions d'application et conséquences pour la société absorbante/absorbée
   • Le régime de droit commun : conséquences pour la société absorbante/absorbée

   Exercice d'application : détermination, à l'aide d'un exemple chiffré, de l'intérêt d'exercer l'option pour le régime de faveur

   Le sort des deficits fiscaux

   Déterminer les incidences du régime d'intégration fiscale

   Analyser les risques fiscaux des restructurations

   • Clauses anti-abus, abus de droit et acte anormal de gestion
   • Apport-cession, fusions rapides, théorie du prix d'acquisition

   Intégrer les aspects internationaux des restructurations

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.