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Public concerné

Responsables fiscaux et financiers
Fiscalistes et avocats fiscalistes

Prérequis

Avoir des connaissances en fiscalité des prix de transfert ou avoir suivi la formation " Prix de transfert " (code 30016)

Objectifs de formation

Cerner les principes essentiels des instruments d'analyse économique

Assimiler les notions économiques nécessaires à la fiscalité des flux

Intégrer l'évaluation des actifs clés en fiscalité


Programme de votre formation

  1. #

    M2I START AVANT VOTRE FORMATION

    Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

    • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
    • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
    • Vidéos de mise en situation
    • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
    m2i_start_logo
  2. #

    M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ¹

    Programme

    Maîtriser l'essentiel de l'évaluation des flux

    Cerner la méthode du prix comparable sur le marché libre (CUP)
    • Les principes et limites de la méthode CUP
    • La détermination des comparables via l'utilisation des bases de données
    • La mise en place d'une réelle stratégie de recherche de transactions similaires
    Traiter la méthode de la marge transactionnelle de la marge nette
    • Les finalités et contraintes de la méthode transactionnelle
    • Cerner les cas où il est pertinent de mettre en place la méthode
    • Application pratique aux flux de l'entreprise
    • Accès aux données de marge nette des sociétés indépendantes concurrentes
    • Retraitement des données internes et externes pour établir la comparabilité

    Identifier les principes et la pertinence de la méthode Residual Profit split

    Intégrer le mode de fonctionnement de la méthode Comparable Profit Split

    Étude de cas : analyse comparée et choix de la bonne méthode à mettre en place

    S'approprier les règles de l'évaluation des actifs

    Maîtriser les grands principes
    • Identifier les enjeux et les opérations
    • Déterminer les actifs évaluables
    • Gérer l'articulation stock et flux
    • Cerner l'intérêt de la méthode des discounted cash flows (DCF)
    • Mettre en place la méthode DCF : outils de contrôle et informations nécessaires
    Appliquer la méthode DCF

    • Effets sur un cas d'ensemble
    • Effets sur le taux d'actualisation, le WACC et le risque
    • Effets sur les projections de revenus explicites
    • Effets sur la fiscalité

    Découvrir les techniques, les méthodes comparables de marché et les méthodes patrimoniales

    Exercice d'application : mise en œuvre d'une analyse des actifs dans plusieurs situations

    Préparer l'analyse

    • Délinéation des transactions

    • Analyse fonctionnelle

    • Analyse de la chaîne de valeur

    • Analyse de comparabilité

    • Business Restructuring

    • Options réalistes

    Partage d'expériences : échange sur les réglementations en France, en Allemagne, aux États-Unis et en Chine

    Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

    m2i_live_logo
  3. #

    M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

    Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

    • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ²
    • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
    m2i_boost_logo
  1. ¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
  2. ² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.

Modalités, méthodes et moyens pédagogiques

Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l'exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Modalités d’évaluation des acquis

Évaluation en 3 phases :Pendant la formation : un bilan quotidien effectué par l'intervenantÀ chaud : à la fin de la formation, un bilan qualité pour mesurer l'atteinte des objectifsÀ froid : à J +3 mois, une évaluation du transfert des acquis en situation professionnelle

Accessibilité de la formation

Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap

Modalités et délais d’accès à la formation

Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.

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En INTRA-ENTREPRISE

Tarif : à partir de 2 895 € HT.

Prix pour un groupe de 12 personnes max.

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