Formation Monter une opération de logement social

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   Identifier le contexte économique et réglementaire du logement social

   Faire le point sur la réglementation

   • Les règles après la loi SRU, la mixité urbaine, la mixité sociale et le développement durable
   • Les dispositifs mis en place et leur bilan
   • Les communes carencées

   Identifier les étapes clés du montage d'opération et maîtriser le foncier

   Utiliser les instruments de prospection foncière

   • Les outils d'acquisition et d'intervention foncière
   • La prospection du terrain
   • Loi ELAN
   • La publicité foncière, le notaire, le foncier public, les enchères publiques
   • Les outils d'acquisition et d'intervention foncière : la préemption, la dation
   • La reconversion de sites industriels
   • Les études préliminaires
   • La transformation de bureaux
   • Les zones prioritaires

   Tenir compte des instruments juridiques permettant de construire sans acheter un terrain

   • Le bail emphytéotique
   • Le bail à réhabilitation
   • Le bail à construction et à rénovation

   Analyser les risques d'un terrain

   • Les zones des plans de prévention des risques
   • Le risque lié aux sites industriels
   • Les études de sols (G)

   Prendre en compte le rôle spécifique des structures d'intervention foncière

   Mettre à disposition le terrain dans des conditions privilégiées

   • La vente du terrain avec une décote
   • L'exonération de plus-value et l'exonération des droits d'enregistrement en fonction des lieux

   Organiser la construction

   Définir le rôle des acteurs de la construction sociale

   • Les 4 HLM : les offices HLM, les entreprises sociales de l'habitat, les coop…
   • Le regroupement des organismes de logements sociaux
   • La société de coordination
   • Les SEM
   • La Banque des Territoires ex-Caisse des dépôts et consignations
   • Les promoteurs privés et la VEFA

   Cerner les mesures fiscales destinées à encourager la construction sociale

   Déterminer les aides financières à la construction de logements sociaux

   • Exemple concret d'un programme de logements
   • Les différentes surfaces
   • La TVA à 5,5%, 10% ou 20%
   • La TFPB
   • Les acteurs et le financement du logement social
   • Les subventions d'Etat
   • Qui donne les aides à la pierre ? La décentralisation et les délégations de compétence
   • Les subventions du département, de la région et d'action logement (ou prêt)
   • La surcharge foncière
   • Le total des subventions, le calcul des prêts dont celui terrain
   • Le calculs des loyers conventionnés
   • L'APL
   • Le taux des prêts PLAI, PLUS, PLS, PLI, PLSA
   • Le prêt à taux zéro

   Maîtriser les montages juridiques spécifiques à la construction sociale

   • La vente en démembrement et l'usufruit locatif social (ULS)
   • Le BRS (Bail Réel Solidaire) et l'OFS (Organisme Foncier Solidaire)

   Cerner les étapes et critères d'attribution des logements sociaux

   • Les plafonds de ressources
   • La désignation des candidats
   • Les commissions d'attribution
   • Les plafonds de ressources
   • La plus grande transparence

   Inscrire le logement social dans le développement durable

   • La loi sur l'accessibilité handicapés
   • Les perspectives de "constructions intelligentes"
   • Les économies de fonctionnement

   Exercice d'application : élaboration d'une opération de logement social étape par étape dans un contexte choisi par chaque participant

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.