Le droit du travail régit les relations entre les employés et l'employeur. Il est fondé sur des textes juridiques applicables qui encadrent de nombreux sujets tels que la durée du travail, la rémunération, les congés, la formation, le licenciement, la santé au travail, la négociation collective, la grève, la représentation du personnel. Cette formation vous apportera les fondamentaux du droit du travail que vous pourrez appliquer au sein de votre entreprise en tant que manager.
Objectifs de formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Définir les règles fondamentales du droit du travail afin de devenir un véritable relai RH
- Analyser la gestion du temps de travail et des absences
- Evaluer les clauses et la rémunération du contrat de travail
- Utiliser le pouvoir disciplinaire et les mesures de contrôle
- Respecter les mandats des représentations du personnel et les obligations des managers
- Appliquer les obligations liées aux entretiens professionnels.
Modalités, méthodes et moyens pédagogiques
Formation délivrée en présentiel ou distanciel* (blended-learning, e-learning, classe virtuelle, présentiel à distance).
Le formateur alterne entre méthode** démonstrative, interrogative et active (via des travaux pratiques et/ou des mises en situation).
Variables suivant les formations, les moyens pédagogiques mis en oeuvre sont :
- Ordinateurs Mac ou PC (sauf pour certains cours de l'offre Management), connexion internet fibre, tableau blanc ou paperboard, vidéoprojecteur ou écran tactile interactif (pour le distanciel)
- Environnements de formation installés sur les postes de travail ou en ligne
- Supports de cours et exercices
En cas de formation intra sur site externe à M2i, le client s'assure et s'engage également à avoir toutes les ressources matérielles pédagogiques nécessaires (équipements informatiques...) au bon déroulement de l'action de formation visée conformément aux prérequis indiqués dans le programme de formation communiqué.
* nous consulter pour la faisabilité en distanciel
** ratio variable selon le cours suivi
Prérequis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Public concerné
Managers opérationnels.
Programme
1) Avant la formation
- Questionnaire de positionnement pour identifier ses propres axes de progrès
2) Pendant la formation
Introduction
- Présentation de chacun
- Attentes et objectifs visés de chaque participant
- Présentation du cadre de la formation
- Contextualisation des objectifs et des enjeux
- Emergence des représentations des participants
- Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin
Quelles sont les principales règles en droit du travail ?
- Lois, code du travail, convention collective Syntec, accords d'entreprise, réglement intérieur de l'entreprise
- Quels sont les relais dans l'entreprise ?
- Connaître le fonctionnement du conseil des prud'hommes
La gestion du temps de travail
- Les congés payés, les arrêts maladie, les congés maternité, les congés paternité, le congé parental, les accidents de travail...
- Quels sont les temps inhérents à l'activité professionnelle (temps de pause, de trajet, astreinte, HC...)
- Durées maximales de travail
- Durées minimales de repos : les dérogations au repos hebdomadaire
- La question des heures supplémentaires
- Savoir agir face au comportement inapte d'un salarié
- Que faire face à des absences injustifiées, arrêts maladie, erreurs à répétition, abandons de poste... ?
Le contrat de travail
- Les durées légales de la période d'essai, quel délai de prévenance en cas de rupture ?
- Les clauses particulières (clauses de non-concurrence, exclusivité)
- La rémunération fixe ou variable
- Modifier le contrat de travail, quelles conséquences en cas de refus du salarié ?
Quel est le pouvoir disciplinaire du manager ?
- Quelles sont les mesures de contrôle des salariés que l'employeur peut mettre en place ?
- Connaître les différents modes de rupture à l'initiative :
- De l'employeur (licenciement, période d'essai)
- Du salarié (démission, résiliation judiciaire) ou conjointe (rupture conventionnelle)
Respecter les mandats des représentants du personnel
- Respect des heures de délégation
- Les différents rôles et attributions des instances représentatives dans l'entreprise
- Les rôles et devoir des managers
Les obligations liées aux entretiens professionnels
- Contexte réglementaire : présentation des textes de loi et des décrets
- Les différents types d'entretiens professionnels
- Les obligations de l'employeur, notamment la mise en place et l'organisation des entretiens et l'information des salariés
Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)
- Autodiagnostic
- Mises en situation : atelier collectif ou simulations basées sur des cas concrets proposés par les stagiaires
- Exercices d'entraînement
- Jeux de rôle
- Atelier collectif : analyse de scénarii, mise en situation
- Brainstorming en sous-groupe
- Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratique
- Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes
Synthèse de la session
- Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
- Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
- Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
- Bilan oral et évaluation à chaud
3) Après la formation : consolider et approfondir
- Pendant 3 mois après la formation, les participants bénéficient d'un suivi personnalisé asynchrone auprès du formateur par courriel
- Ils reçoivent des feedbacks et des conseils personnalisés en relation avec les sujets abordés en formation
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
- En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
- Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation
Les + de la formation
Formation dispensée par un formateur avec un profil RH possédant une expérience dans le monde des ESN.
Accessibilité de la formation
Le groupe M2i s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Les détails de l'accueil des personnes en situation de handicap sont consultables sur la page Accueil et Handicap.
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2i sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 11 jours ouvrés.
