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Public concerné

Responsables juridiques et juristes
Avocats

Prérequis

Avoir des connaissances en droit des sociétés

Objectifs de formation

Analyser les enjeux des management packages
Maîtriser les instruments juridiques et fiscaux des management packages
Négocier les principaux droits et obligations des managers

Programme de votre formation

  1. #

    M2I START AVANT VOTRE FORMATION

    Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

    • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
    • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
    • Vidéos de mise en situation
    • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
    m2i_start_logo
  2. #

    M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ¹

    Programme

    Analyser les différents enjeux dans le montage d'un management package

    Comprendre les opérations d'acquisition à effet de levier et le rôle des managers dans ces opérations

    • Identifier les différentes opérations d'acquisition à effet de levier
    • Cerner les objectifs
    • Déterminer les acteurs
    • Choisir la structuration

    Maîtriser les instruments juridiques et fiscaux des management packages

    Maîtriser les régimes juridiques et fiscaux des instruments d'intéressement prévus par la loi

    • Identifier les options d'achat et de souscription
    • Les bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise
    • Les actions gratuites
    • Mesurer les intérêts et limites de ces instruments
    • Analyser l'évolution récente de la fiscalité de ces instruments et ses conséquences pratiques

    Maîtriser les instruments développés par la pratique

    • Les clauses d'earn-out
    • Les promesses d'achat et de souscription
    • Les clauses de partage de la plus-value
    • Les bons de souscription d'actions
    • Les actions de préférence
    • Le sweet equity
    • Mesurer l'intérêt et les limites de ces instruments
    • Identifier la problématique de la valorisation des options et les différentes méthodes utilisées en pratique
    • Analyser l'évolution des positions des administrations fiscale et sociale et de la jurisprudence sur la qualification des rémunérations des management packages

    Exercice d'application : choix des bons instruments d'intéressement des managers dans le cadre d'un LBO

    Négocier les droits et obligations des managers dans les pactes d'associés

    Garantir la protection des intérêts des investisseurs financiers

    • Les clauses d'information et de contrôle
    • Les clauses d'organisation des transferts de titres : inaliénabilité, agrément, préemption, drag along, liquidité, droit de suite
    • Les engagements des managers : non-concurrence, non-débauchage, non-sollicitation, confidentialité

    Étude de cas : analyse de BSA ratchets, instrument de relution des participations des investisseurs financiers

    Assurer la protection des managers : les clauses de tag alongIdentifier la sanction des managers

    • Les promesses unilatérales de vente good / medium / bad leaver
    • La validité et l'efficacité des promesses unilatérales de vente leaver au regard de l'évolution récente de la loi et de la jurisprudence

    Mise en situation : négociation des droits et obligations des managers dans le cadre d'un LBO

    Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

    m2i_live_logo
  3. #

    M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

    Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

    • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ²
    • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
    m2i_boost_logo
  1. ¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
  2. ² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.

Modalités, méthodes et moyens pédagogiques

Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l'exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Modalités d’évaluation des acquis

Évaluation en 3 phases :Pendant la formation : un bilan quotidien effectué par l'intervenantÀ chaud : à la fin de la formation, un bilan qualité pour mesurer l'atteinte des objectifsÀ froid : à J +3 mois, une évaluation du transfert des acquis en situation professionnelle

Accessibilité de la formation

Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap

Modalités et délais d’accès à la formation

Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.

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En INTRA-ENTREPRISE

Tarif : à partir de 5 950 € HT.

Prix pour un groupe de 12 personnes max.

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