Objectifs de formation
Analyser les enjeux des management packagesMaîtriser les instruments juridiques et fiscaux des management packages
Négocier les principaux droits et obligations des managers
Programme de votre formation
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M2I START AVANT VOTRE FORMATION
Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun
- Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
- Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
- Vidéos de mise en situation
- Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
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M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ¹
Programme
Analyser les différents enjeux dans le montage d'un management package
Comprendre les opérations d'acquisition à effet de levier et le rôle des managers dans ces opérations
- Identifier les différentes opérations d'acquisition à effet de levier
- Cerner les objectifs
- Déterminer les acteurs
- Choisir la structuration
Maîtriser les instruments juridiques et fiscaux des management packages
Maîtriser les régimes juridiques et fiscaux des instruments d'intéressement prévus par la loi
- Identifier les options d'achat et de souscription
- Les bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise
- Les actions gratuites
- Mesurer les intérêts et limites de ces instruments
- Analyser l'évolution récente de la fiscalité de ces instruments et ses conséquences pratiques
Maîtriser les instruments développés par la pratique
- Les clauses d'earn-out
- Les promesses d'achat et de souscription
- Les clauses de partage de la plus-value
- Les bons de souscription d'actions
- Les actions de préférence
- Le sweet equity
- Mesurer l'intérêt et les limites de ces instruments
- Identifier la problématique de la valorisation des options et les différentes méthodes utilisées en pratique
- Analyser l'évolution des positions des administrations fiscale et sociale et de la jurisprudence sur la qualification des rémunérations des management packages
Exercice d'application : choix des bons instruments d'intéressement des managers dans le cadre d'un LBO
Négocier les droits et obligations des managers dans les pactes d'associés
Garantir la protection des intérêts des investisseurs financiers
- Les clauses d'information et de contrôle
- Les clauses d'organisation des transferts de titres : inaliénabilité, agrément, préemption, drag along, liquidité, droit de suite
- Les engagements des managers : non-concurrence, non-débauchage, non-sollicitation, confidentialité
Étude de cas : analyse de BSA ratchets, instrument de relution des participations des investisseurs financiers
Assurer la protection des managers : les clauses de tag alongIdentifier la sanction des managers
- Les promesses unilatérales de vente good / medium / bad leaver
- La validité et l'efficacité des promesses unilatérales de vente leaver au regard de l'évolution récente de la loi et de la jurisprudence
Mise en situation : négociation des droits et obligations des managers dans le cadre d'un LBO
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
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M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION
Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail
- 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ²
- Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
- ¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
- ² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.
Modalités, méthodes et moyens pédagogiques
Équipe pédagogique :Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l'exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
Modalités d’évaluation des acquis
Évaluation en 3 phases :Pendant la formation : un bilan quotidien effectué par l'intervenantÀ chaud : à la fin de la formation, un bilan qualité pour mesurer l'atteinte des objectifsÀ froid : à J +3 mois, une évaluation du transfert des acquis en situation professionnelleAccessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.

