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Formation Contentieux Maîtriser les voies d'exécution

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   Identifier les critères de choix entre mesures conservatoires et exécutoires

   • Définir la forme que doit revêtir le titre exécutoire
   • Les mesures conservatoires avec autorisation ou sans autorisation et le principe de proportionnalité
   • Intégrer l'efficacité des mesures de conservation telles que l'hypothèque judiciaire, le nantissement conservatoire ou la désignation d'un séquestre
   • Anticiper les difficultés de poursuite

   Cerner la procédure devant le Juge de l'exécution (JEX)

   • Les pouvoirs et les compétences du JEX
   • Maîtriser la saisine et les règles essentielles de procédure devant le JEX

   Maîtriser les différents modes de saisie et leurs impacts

   La saisie attribution

   • Les conditions de mise en oeuvre : titre exécutoire, qualités de la créance…
   • Les conditions dans lesquelles on peut suspendre une saisie attribution

   La saisie sur rémunérations

   • Définir les proportions de salaire saisissables
   • Éviter les pièges

   Exercice d'application : le formalisme à respecter en matière de saisie sur rémunérations

   La saisie mobilière

   • Les conditions de sa mise en œuvre
   • Définir le moment où la contestation sur les biens sera considérée comme tardive
   • Les conditions où elle pourra être suspendue

   La saisie immobilière

   • Le déroulement
   • Les conditions concernant les biens saisissables et les intervenants
   • Les contestations

   Exercice d'application : le formalisme à respecter en cas de contestation

   La saisie de comptes bancaires

   • Analyse des difficultés rencontrées et des précautions à prendre
   • Définir la responsabilité du tiers saisi
   • Mesurer la portée géographique des saisies
   • La saisie appliquée à certaines opérations de banque
   • Loi de sauvegarde des entreprises : les conséquences pour les créanciers

   Exercice d'application : le formalisme à respecter en matière de saisie appliquée à des découverts et des prêts

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.