Public concerné
Responsables des investissements immobiliersGestionnaires et experts immobiliers
Gérants de portefeuilles et juristes
Objectifs de formation
Maîtriser les modalités de création et de fonctionnement des OPCI
Maîtriser les règles fiscales applicables
Intégrér les aspects comptables des OPCI
Programme de votre formation
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M2I START AVANT VOTRE FORMATION
Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun
- Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
- Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
- Vidéos de mise en situation
- Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
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M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ¹
Programme
Maîtriser le cadre juridique des OPCI
Autodiagnostic : définition d'un Organisme de Placement Collectif en Immobilier (OPCI)
Définir le cadre juridique applicable aux OPCI
- Les différentes catégories d'OPCI et leurs formes juridiques
- Les actifs éligibles et les modalités de structuration
- Les ratios applicables
- L'endettement : conditions et limites
- Les obligations en matière de dispersion des risques et de protection des investisseurs
- Les opérations sur capital : augmentation de capital, réduction de capital
- La sortie du régime : fusion OPCI / demande de retrait d'agrément / retrait d'agrément obligatoire en cas de non-respect des exigences règlementaires : délais et sanctions
Identifier les conditions d'existence d'un OPCI
- Le rôle et les obligations de la société de gestion
- L'agrément de l'AMF et le prospectus
- Les obligations en matière de conformité et de contrôle interne
Connaître les autres acteurs et leurs missions
- Le dépositaire
- Le gestionnaire administratif et comptable
- Les évaluateurs immobiliers
Étude de cas : analyse du circuit de création et de gestion d'un OPCI et des acteurs impliqués à chaque étape
Maîtriser les régimes fiscaux applicables
- Le régime des SPPICAV
- Le régime des revenus fonciers et des revenus de capitaux mobiliers
- Le régime des filiales de SPPICAV
- Le régime fiscal des actionnaires et associés
- Les droits d'enregistrement et taxe de 3%
- Le régime fiscal des opérations sur le capital
- La sortie du régime SPPICAV
Gérer les aspects comptables des OPCI
- Les règles et méthodes d'évaluation
- Le nouveau plan comptable : quels changements ?
Étude de cas : analyse détaillée des caractéristiques des SPPICAV
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
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M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION
Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail
- 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ²
- Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
- ¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
- ² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.
Modalités, méthodes et moyens pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l'exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
Modalités d’évaluation des acquis
Évaluation en 3 phases : Pendant la formation : un bilan quotidien effectué par l'intervenant À chaud : à la fin de la formation, un bilan qualité pour mesurer l'atteinte des objectifs À froid : à J +3 mois, une évaluation du transfert des acquis en situation professionnelleAccessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.

