A jour de la loi n° 2023-1107 du 9 novembre 2023 portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise.
Explorez les composantes de la rémunération brute et plongez dans les dispositifs de la loi PACTE, entre autres, la participation, l'intéressement, les Plans d'Epargne Entreprise (PEE, PEI), les actions gratuites et les stocks options.
Objectifs de formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Expliquer les principes fondamentaux de la rémunération brute et de ses composantes
- Analyser et évaluer les différentes indemnités, primes, avantages en nature et frais professionnels dans le cadre de la rémunération
- Calculer avec précision le salaire de base, y compris les heures supplémentaires et complémentaires
- Evaluer et déterminer les droits aux congés payés et aux jours de RTT pour les salariés
- Intégrer et interpréter l'articulation en cascade du bulletin de salaire, en tenant compte des prélèvements à la source pour obtenir le net à payer
- Décrire les champs d'application de la loi PACTE concernant la participation aux résultats de l'entreprise et l'intéressement
- Mettre en place un accord de participation aux résultats, en comprenant les accords dérogatoires et les conditions supplémentaires de participation, en respectant les modalités légales
- Définir et appliquer les critères et les règles de calcul pertinents pour l'intéressement dans le cadre de la loi PACTE
- Identifier les caractéristiques et les modalités des Plans d'Epargne Entreprise (PEE, PEI)
- Optimiser la mise en place de l'accord d'intéressement en prenant en compte les aspects sociaux et fiscaux spécifiques
- Expliquer le mécanisme des actions gratuites et des stock options.
Modalités, méthodes et moyens pédagogiques
Formation délivrée en présentiel ou distanciel* (blended-learning, e-learning, classe virtuelle, présentiel à distance).
Le formateur alterne entre méthode** démonstrative, interrogative et active (via des travaux pratiques et/ou des mises en situation).
Variables suivant les formations, les moyens pédagogiques mis en oeuvre sont :
- Ordinateurs Mac ou PC (sauf pour certains cours de l'offre Management), connexion internet fibre, tableau blanc ou paperboard, vidéoprojecteur ou écran tactile interactif (pour le distanciel)
- Environnements de formation installés sur les postes de travail ou en ligne
- Supports de cours et exercices
En cas de formation intra sur site externe à M2i, le client s'assure et s'engage également à avoir toutes les ressources matérielles pédagogiques nécessaires (équipements informatiques...) au bon déroulement de l'action de formation visée conformément aux prérequis indiqués dans le programme de formation communiqué.
* nous consulter pour la faisabilité en distanciel
** ratio variable selon le cours suivi
Prérequis
Connaissances de base en paie et/ou fiscalité.
Public concerné
Membres de service paie, chefs d'entreprise, comptables uniques et responsables comptables.
Programme
1) Avant la formation
- Questionnaire de positionnement pour identifier ses propres axes de progrès
2) Pendant la formation
Introduction
- Présentation de chacun
- Attentes et objectifs visés de chaque participant
- Présentation du cadre de la formation
- Contextualisation des objectifs et des enjeux
- Emergence des représentations des participants
- Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin
La rémunération brute et ses composantes
- Calculer le salaire de base, les heures supplémentaires et complémentaires
- Evaluer les indemnités, primes, avantages en nature et frais professionnels
- Déterminer les congés payés et RTT
- Intégrer l'articulation en cascade du bulletin de salaire avec le net à payer après prélèvement à la source
Loi PACTE : la participation aux résultats de l'entreprise
- Appréhender le champ d'application : les entreprises et les salariés bénéficiaires
- Mettre en place l'accord et connaître les accords dérogatoires et le supplément de participation
- Connaître les modalités de calcul : le calcul, la répartition, les cas de déblocages anticipés
- Identifier les aspects sociaux et fiscaux
Loi PACTE : l'intéressement
- Définir le périmètre de l'accord d'intéressement
- Déterminer les critères et les règles de calcul les plus pertinents
- Etablir les modalités de mise en place de l'accord : la durée, la répartition et les modes de gestion
- Optimiser en tenant compte des aspects sociaux et fiscaux
Les Plans d'Epargne Entreprise (PEE, PEI) et la Prime de Partage de la Valeur (PPV)
- Appréhender les caractéristiques des différents plans
- Maîtriser les mécanismes d'alimentation : participation, intéressement, versement volontaire et abondement
- Comprendre la gestion financière des plans d'épargne avec les supports et leurs modalités
- Gérer la Prime de Partage de la Valeur (PPV)
Les autres modes d'épargne salariale
- Le PERCO : connaître les produits à cotisations et à prestations définies
- Cerner les règles de mise en place du Compte Epargne Temps (CET)
Les actions gratuites et les stocks options
- Connaître le mécanisme de ces actions et les modalités de distribution
- Maîtriser la fiscalité et les aspects sociaux des actions gratuites
- Choisir les dispositifs des options d'achat d'actions les plus appropriés et les modalités d'attribution
- Comprendre les aspects juridiques et fiscaux des stocks options
Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)
- Autodiagnostic
- Mises en situation : atelier collectif ou simulations basées sur des cas concrets proposés par les stagiaires
- Exercices d'entraînement
- Atelier collectif : analyse de scénarii, mise en situation
- Brainstorming en sous-groupe
- Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratique
- Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes
Synthèse de la session
- Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
- Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
- Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
- Bilan oral et évaluation à chaud
3) Après la formation : consolider et approfondir
- Pendant 3 mois après la formation, les participants bénéficient d'un suivi personnalisé asynchrone auprès du formateur par courriel
- Ils reçoivent des feedbacks et des conseils personnalisés en relation avec les sujets abordés en formation
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
- En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
- Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation
Accessibilité de la formation
Le groupe M2i s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Les détails de l'accueil des personnes en situation de handicap sont consultables sur la page Accueil et Handicap.
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2i sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 11 jours ouvrés.
