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Le droit du travail régit les relations entre les employés et l'employeur. Il est fondé sur des textes juridiques applicables qui encadrent de nombreux sujets tels que la durée du travail, la rémunération, les congés, la formation, le licenciement, la santé au travail, la négociation collective, la grève, la représentation du personnel. Cette formation vous apportera les fondamentaux du droit du travail que vous pourrez appliquer au sein de votre entreprise en tant que manager.

Objectifs pédagogiques / Compétences visées

  • Identifier les règles fondamentales essentielles et actualiser vos connaissances
  • Mesurer votre marge de manoeuvre et les conséquences de vos choix
  • Devenir un véritable relais pour le service RH et développer les bons réflexes.

Niveau requis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Public concerné

Managers opérationnels.

Programme

Introduction

  • Tour de table : présentation de chacun, objectifs et attentes de chaque participant
  • Présentation de la formation

Quelles sont les principales règles en droit du travail ?

  • Lois, code du travail, convention collective syntec, accords d'entreprises, réglement intérieur de l'entreprise
  • Quels sont les relais dans l'entreprise ?
  • Connaître le fonctionnement des prud'hommes

La gestion du temps de travail

  • Les congés payés, les congés maladie, les congés maternité, les congés paternité, le congé parental, accidents de travail...
  • Quels sont les temps inhérents à l'activité professionnelle (temps de pause, de trajet, astreinte, HC...)
  • Durées maximales de travail
  • Durées minimales de repos : les dérogations au repos hebdomadaire
  • La question des heures supplémentaires
  • Savoir agir face au comportement inapte d'un salarié
  • Que faire face à des absences injustifiées, arrêts maladies, erreurs à répétition, abandons de poste... ?

Le contrat de travail

  • Les durées légales de la période d'essai, quel délai de prévenance en cas de rupture ?
  • Les clauses particulières (clauses de non-concurrence, exclusivité)
  • La rémunération fixe ou variable
  • Modifier le contrat de travail, quelles conséquences en cas de refus du salarié ?

Quel est le pouvoir disciplinaire du formateur ?

  • Quelles sont les mesures de contrôle des salariés que l'employeur peut mettre en place ?
  • Connaître les différents modes de rupture à l'initiative :
    • De l'employeur (licenciement, période d'essai)
    • Du salarié (démission, résiliation judiciaire) ou conjointe (rupture conventionnelle)

Respecter les mandats des représentants du personnel

  • Respect des heures de délégation
  • Les différents rôles et attributions des instances représentatives dans l'entreprise
  • Les rôles et devoir des managers

Les obligations liées aux entretiens professionnels

Synthèse de la session

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
  • Bilan oral et évaluation à chaud

Modalités d’évaluation des acquis

  • En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
  • Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation ou une certification (M2i ou éditeur)

Les + de la formation

Formation dispensée par un formateur avec un profil RH possédant une expérience dans le monde des ESN.

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