Public concerné
Toute personne désireuse de se familiariser avec le droit du travail, en phase de découverte d'un contrat de travail ou amenée à travailler sur les rapports contractuels d'un collaborateur avec l'entreprise
Objectifs de formation
Comparer les textes juridiques applicables au regard de leurs applications respectives en fonction de leur degré de valeur
Lister les divers types de relation contractuelle et les diverses clauses applicables de raison dans les relations professionnelles
Délimiter les contours du temps de travail et ses ramifications
Etablir la notion de gestion de la discipline et la notion de gestion des libertés individuelles
Caractériser les diverses modalités de fin de contrat et leurs conséquences
Préparer la mise à la retraite d'un collaborateur
Distinguer les diverses formes de représentation et les rôles de chaque entité
Préciser le rôle des acteurs externes à l'entreprise
Programme de votre formation
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M2I START AVANT VOTRE FORMATION
Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun
- Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
- Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
- Vidéos de mise en situation
- Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
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M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ¹
Programme
Introduction
- Présentation de chacun
- Attentes et objectifs visés de chaque participant
- Présentation du cadre de la formation
- Contextualisation des objectifs et des enjeux
- Émergence des représentations des participants
- Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin
Analyser les étapes de la vie d'un contrat pour appréhender les différentes modalités de relations professionnelles
Le Code du travail : la loi et les décrets
Conventions et accords collectifs
Règlement intérieur
Contrats de travail
Conséquences dans l'entreprise des évolutions législatives, conventionnelles et jurisprudentielles
Enjeux liés à la négociation dans la branche, dans l'emploi ou dans la structure
Embauche et choix des contrats- CDI
- CDD
- Intérim
- Temps partiel...
Analyse des clauses interdites, facultatives et utiles ou obligatoires et essentielles ou informatives
- Dispositions en matière de période d'essai
- Clause de mobilité
- Clause d'objectifs
- Clause de non-concurrence...
Évolution du contrat de travail
- Distinction entre modification du contrat et modification des conditions de travail
- Procédures à respecter
- Conséquences pour le salarié
Mettre en place une parfaite applicabilité du contrat de travail pour une meilleure gestion de la relation professionnelle
Durée et aménagement du temps de travail
- Heures supplémentaires
- Conventions de forfait
- Temps partiel
- Repos obligatoires
- Télétravail...
Faire face à l'absentéisme
- Maladie
- Accidents de travail, de trajet
- Inaptitude physique...
Qu'est-ce qu'une faute dans l'accomplissement d'une mission de travail ?
Qu'est-ce qu'une faute dans le comportement d'un collaborateur ?
Faire face aux comportements fautifs- Comment caractériser la faute et exercer le pouvoir disciplinaire ?
Respecter, mais cadrer les libertés individuelles ou collectives des personnes, notamment en matière de faits religieux syndicaux et politiques
Les enjeux de la théorie de la neutralité selon la Loi Travail
Faire face au droit à la déconnexion
Mettre en pratique le droit au télétravailIdentifier les règles relatives à la fin de contrat pour savoir mettre fin aux relations professionnelles
- Démission, abandon de poste et prise d'acte de la rupture par le salarié : quelles différences ?
- Licenciement : appréciation des motifs et respect des procédures
- Rupture conventionnelle, transaction : procédure et délais à respecter
- Coût de la rupture : indemnités et transaction
- Maintien des droits acquis par le salarié
- Santé et prévoyance
- Du DIF en heures au CPF en euros
- Accompagner un salarié dans son départ à la retraite
- Accompagner un salarié dans les nécessaires informations qu'il doit avoir avant de partir à la retraite
- Prendre acte d'un départ à la retraite et orchestrer successivement son départ
- Mettre en place une retraite progressive pour un salarié le demandant
- Établir une mise à la retraite, à quel âge et comment ?
Situer l'ensemble des acteurs incontournables internes et externes de la représentation du personnel pour permettre à mon entité de jouer pleinement son rôle
- Distinguer le rôle des différentes instances
- Le CSE : fusion ou assemblage des DP, CE, CHSCT ?
- Les DS, les RS
- Rôle du représentant de la section syndicale
- Leurs moyens d'action
- Obligations de l'employeur en matière de réunion, information, BDESE, consultation et négociation
- Rôle et fonctionnement de l'inspection du travail
- Rôle et fonctionnement des SPST
- Rôle et fonctionnement de la Carsat
- Contentieux prud'homal et contentieux pénal
- Relations avec l'inspection du travail
Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)
- Autodiagnostic
- Mises en situation : atelier collectif ou simulations basées sur des cas concrets proposés par les stagiaires
- Exercices d'entraînement
- Jeux de rôle : différentes mises en situation
- Atelier collectif : analyse de scénario, mise en situation
- Brainstorming en sous-groupe
- Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratiques
- Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes
Synthèse de la session
- Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
- Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
- Évaluation formative : quiz permettant de valider les compétences acquises
- Bilan oral et évaluation à chaud
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
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M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION
Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail
- 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ²
- Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
- ¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
- ² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.
Modalités, méthodes et moyens pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
Modalités d’évaluation des acquis
- En cours de formation, par des exercices pratiques
- Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation
Accessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Politique Handicap.
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
