Formation Maîtriser les fondamentaux du droit de l'urbanisme et de l'aménagement

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   Déterminer la valeur, la portée des documents d'urbanisme et saisir leur articulation

   Appliquer le régime du SCoT : le régime de référence

   • Du SDAU au SCoT, l'apport de la loi Grenelle II, de la loi ALUR et de la loi Égalité et citoyenneté
   • L'intérêt d'élaborer un SCoT
   • L'articulation du SCoT avec les autres documents
   • Les modalités d'élaboration et de révision

   Maîtriser le contenu et les procédures des PLU et du PLU intercommunal

   • Le dossier de PLU : les documents constitutifs
   • L'élaboration et l'évolution du PLU : le rôle de l'intercommunalité
   • La place du PLU dans la hiérarchie des normes
   • Les nouvelles modalités de révision et de modification des PLU

   Étudier les effets de la carte communale : objet et contenu

   • L'intérêt, le contenu et la procédure d'élaboration de la carte communale
   • La place de la carte communale dans la hiérarchie des normes

   Test de connaissances : contrôle des connaissances acquises sous forme de QCM

   Identifier le régime des autorisations d'urbanisme et réagir en cas de contentieux

   • Le certificat d'urbanisme
   • Les différentes autorisations d'urbanisme : le permis de construire, la déclaration préalable, le permis de démolir, le permis d'aménager, le permis de construire valant division
   • Les nouvelles notions de "surface plancher" et "d'emprise au sol"
   • Les délais d'instruction et ses assouplissements
   • Le contrôle de conformité
   • Le cas des constructions irrégulières
   • Le cas des recours abusifs

   Exercice d'application : rédaction d'un courrier à la suite d'un recours gracieux et savoir motiver un refus de permis et un sursis à statuer

   Test de connaissances : contrôle des connaissances acquises sous forme de QCM

   Vidéo : Pour aménager un terrain, quelle autorisation nécessaire ?

   Vidéo : Comment l'administration contrôle-t-elle la conformité des travaux ?

   Vidéo : Quels risques de contentieux en droit de l'urbanime ?

   
   

   Gérer les évolutions complexes du domaine

   Gérer la montée en puissance des mises en concurrence

   Faire le lien entre le domaine et les contrats complexes

   • Les contrats possibles : BEA, marchés de partenariat...
   • Le cas des AOT/CET
   • Focus sur le domaine privé de la commune : les contrats et baux possibles

   Exercice d'application : le choix du contrat sur le domaine

   Appréhender les fondamentaux du droit de la voirie

   Cerner le cadre juridique

   Gérer les biens sous-viaires

   • La superposition domaniale
   • La coordination des travaux de voirie

   Sécuriser les expropriations, les préemptions et les mutations domaniales

   • Maîtriser la procédure d'expropriation
   • Appréhender la procédure contentieuse en matière d'expropriation
   • Sécuriser la procédure de préemption : motivation de la décision, formalités...

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.