Formation Assurances de dommages et responsabilité civile - IARD Maîtriser les fondamentaux de la responsabilité civile

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   Délimiter les contours de la responsabilité civile

   Examiner les différents ordres de responsabilité

   • Civile, pénale et administrative

   Identifier les spécificités de la RC
   Distinguer les périmètres respectifs de la RC délictuelle et de la RC contractuelle

   • Domaine délictuel et quasi-délictuel
   • Applications jurisprudentielles
   • Domaine contractuel : obligation de moyens et obligation de résultat

   Analyser les conditions d'application de la responsabilité civile

   Déterminer les éléments constitutifs de la RC délictuelle

   • Une faute : éléments constitutifs et typologie de la faute civile
   • Un préjudice : spécificités du préjudice et de l'obligation de réparation
   • Un lien de causalité : théorie et mise en application

   Étude de cas : analyse de la jurisprudence récente

   Identifier les causes d'exonération

   • La force majeure
   • Le fait d'un tiers
   • La faute de la victime

   Étude de cas : analyse de la jurisprudence récente

   Étudier la charge de la preuve et la prescription

   • L'objet de la preuve
   • La charge de la preuve
   • Les modes de preuve
   • La prescription

   Mettre en œuvre les mécanismes de la responsabilité civile

   Maîtriser les mécanismes de la RC délictuelle

   • Responsabilité du fait personnel
   • Responsabilité du fait d'autrui
   • Responsabilité du fait des choses

   Exercice d'application : analyse des grands arrêts de principe / étude de différents actes dommageables engageant la RC de leurs auteurs

   Intégrer les spécificités de la RC contractuelle

   • Principe et conditions d'existence d'un contrat valable
   • Existence d'une inexécution du contrat imputable au débiteur
   • Conditions d'application

   Exercice d'application : étude de différents contrats, des obligations des parties et des responsabilités encourues

   Distinguer la responsabilité du fait des produits défectueux

   • Conditions d'application
   • Régime : dommage réparable / causes d'exonération
   • Particularités

   Le + de la formation
   Un module e-learning d'1h30 sur les « Les fondamentaux du droit des assurances, ça s'apprend ! » disponible en amont et en aval de votre formation

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.