Formation Droit des contrats Maîtriser les contrats d'achat

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   Négociations : identifier les précautions indispensables

   Déterminer la valeur des documents échangés et des engagements oraux lors des pourparlersCerner les obligations des parties

   • Renseignement, information confidentialité, bonne foi et liberté contractuelle
   • Définir le moment où l'on devient juridiquement " lié "
   • Les responsabilités en cas de rupture des négociations

   Maîtriser le cadre juridique du contrat d'achat

   Les différents types de contrats et formes d'achats

   • Conditions Générales d'Achats (CGA)
   • Achat de prestation de services, de biens matériels et immatériels
   • Sous-traitance, cotraitance, maîtrise d'œuvre, assistance : repérer les différentes natures d'engagementIdentifier les obligations de l'acheteur et du vendeur
   • Obligation de moyens ou de résultat et obligations légales
   • Obligations pour la facture : mentions obligatoires/interdites
   • Opérer le transfert de propriété d'un bien matérielIntégrer les règles essentielles du droit de la concurrence
   • La transparence tarifaire et les pratiques discriminatoires
   • Le refus de vente et l'abus de position dominante
   • Les responsabilités pour rupture abusive des relations commercialesExercice d'application : analyse commentée et rédaction des clauses essentielles des contrats d'achat

   Suivi et exécution du contrat : prévenir les risques

   Anticiper le non-respect du contrat

   • Assurer un suivi opérationnel, financier et juridique du contrat
   • Les cas d'inexécution contractuelle
   • La mise en jeu de la responsabilité
   • Le défaut de conformité et les vices cachés
   • Les cas de force majeure : prévoir l'imprévisible
   • La médiation : un outil de prévention et de gestion des conflitsMaîtriser les spécificités de certaines prestations
   • Prévenir le délit de marchandage et le prêt de main-d'œuvre illicite
   • Protéger son patrimoine intellectuel : contrefaçon et droits d'auteur
   • La confidentialité des données et du savoir-faireÉtude de cas : les incidences juridiques du côté de l'émetteur et du côté du soumissionnaire dans le cadre d'un appel d'offres

   S'initier à la dimension internationale des achats

   • Les critères d'applicabilité de la convention de Vienne et des autres conventions internationales
   • Les incoterms
   • Déterminer la loi applicable et le tribunal compétent en cas de litige
   • La clause d'arbitrageMise en situation : négociation acheteur/vendeur des clauses essentielles d'un contrat d'achat

   Vidéo : Quelles obligations avant de signer un contrat ?

   Vidéo : Quel est l'effet du contrat pour les parties ?

   Module e-learning offertInitiation au droit des contrats

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.