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Public concerné

Juristes non spécialisés en droit boursier
Financiers

Prérequis

Avoir des connaissances générales en droit des affaires

Objectifs de formation

Identifier les obligations liées au règlement général de l'AMF
Présenter des dossiers conformes à la réglementation sur les offres publiques
Prévenir tous risques et sanctions


Programme de votre formation

  1. #

    M2I START AVANT VOTRE FORMATION

    Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

    • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
    • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
    • Vidéos de mise en situation
    • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
    m2i_start_logo
  2. #

    M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ¹

    Programme

    Cerner le rôle de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF)

    Définir son fonctionnement

    • Le champ d'action de l'AMF, ses pouvoirs et son organisation

    Analyser sa réglementation

    • Les différents niveaux de textes et les dernières évolutions

    Identifier les obligations d'information

    Lister les obligations d'information pesant sur les émetteurs

    • Le contenu de l'obligation d'information et les principes applicables à la communication financière

    Lister les obligations pesant sur les tiers

    • Les déclarations de franchissement de seuil et d'intention
    • Les déclarations des dirigeants
    • L'obligation de divulguer la préparation d'une opération sensible

    Étude de cas : analyse de cas concrets relatifs au respect des obligations déclaratives

    Maîtriser l'offre au public et le placement privé

    • La disparition du statut d'émetteur faisant appel public à l'épargne
    • La notion d'offre au public de titres financiers
    • Les dérogations à l'offre au public de titres financiers
    • Le prospectus et la responsabilité des différents intervenants

    Étude de cas : analyse des faits générateurs, des dérogations et dispenses à l'obligation d'établir un prospectus

    Maîtriser les mécanismes de l'offre publique d'acquisition

    Les principes généraux

    • La préparation de l'offre publique
    • Le contenu et les principales caractéristiques de l'offre publique
    • La présentation de l'offre publique
    • Le déroulement de l'offre publique

    La typologie des offres publiques

    • Les offres publiques obligatoires
    • Les offres publiques de retrait et retrait obligatoire
    • L'expertise indépendante

    Exercice d'application : mise en œuvre des principes et des règles applicables aux offres publiques à partir d'un cas concret

    Racheter des actions : mode d'emploi

    • L'offre publique de rachat d'actions
    • Le programme de rachat d'actions

    Analyser les abus de marché

    Maîtriser la réglementation liée aux abus de marché

    • Les opérations d'initié
    • La manipulation de cours
    • La diffusion d'une fausse information

    Détailler le mécanisme de la procédure de sanction

    • Les moyens d'action de l'AMF
    • Les manquements et les sanctions applicables
    • La procédure : ouverture et déroulement

    Étude de cas : analyse des bons réflexes à acquérir pour prévenir les délits d'initiés

    Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

    m2i_live_logo
  3. #

    M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

    Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

    • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ²
    • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
    m2i_boost_logo
  1. ¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
  2. ² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.

Modalités, méthodes et moyens pédagogiques

Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l'exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Modalités d’évaluation des acquis

Évaluation en 3 phases : Pendant la formation : un bilan quotidien effectué par l'intervenant À chaud : à la fin de la formation, un bilan qualité pour mesurer l'atteinte des objectifs À froid : à J +3 mois, une évaluation du transfert des acquis en situation professionnelle

Accessibilité de la formation

Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap

Modalités et délais d’accès à la formation

Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.

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En INTRA-ENTREPRISE

Tarif : à partir de 4 795 € HT.

Prix pour un groupe de 12 personnes max.

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Faites-nous part de votre projet de formation, nous sommes là pour vous guider.