Public concerné
- Responsable de projets d'aménagement et/ou de construction
- Juriste en droit de l'urbanisme et de la construction
- Toute personne souhaitant sécuriser le pilotage administratif et réglementaire d'un projet
Prérequis
Être confronté à des projets d'éménagement et/ou de construction dans sa pratique professionnelle
Objectifs de formation
- Déterminer les autorisations nécessaires à la mise en œuvre des projets
- Acquérir des réflexes pour la planification et l'obtention des autorisations administratives
- Maîtriser la relation contractuelle entre maître d'ouvrage / maître d'œuvre et anticiper dans cette relation les enjeux liés aux procédures et aux études environnementales
Programme de votre formation
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M2I START AVANT VOTRE FORMATION
Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun
- Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
- Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
- Vidéos de mise en situation
- Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
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M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ¹
Programme
Mesurer les enjeux et les risques liés aux autorisations : les principes fondamentaux du droit de l'urbanisme et du droit de l'environnement
- Définir la finalité des autorisations administratives
- Maîtriser les risques liés à ces autorisations : risque administratif, risque pénal, risque civil
Etude de cas fil rouge : sur la base d'un exemple de projet, réalisation d'exercices tout au long de la formation pour mettre en pratique les connaissances et méthodologies
Identifier et maîtriser les procédures applicables
- Définir une stratégie pour choisir et déployer les procédures « administratives » pour réaliser son projet d'aménagement
- Identifier les contraintes environnementales
- Les études préalables : l'évaluation environnementale
- l'étude d'impact
- les études faune flore
- Panorama des autorisations environnementales
- autorisation environnementale
- dérogation espèce protégée
- IOTA
- La procédure d'examen au cas par cas
- L'obligation de dépolluer ou de défricher
- la législation sur les sites et sols pollués
- l'autorisation de défrichement
Identifier les procédures d'urbanismes à déployer
- Coordonner les procédures environnementales et de droit de l'urbanisme
- Les autorisations d'urbanisme soumises à étude d'impact
- PC
- PCM
- La règlementation des secteurs protégés, sites inscrits et/ou classés, monuments historiques
Situer le contexte réglementaire de son projet, le faire évoluer
- Faire évoluer les règles d'urbanisme
- Les procédures d'aménagement : ZAC, PUP, lotissement
Construire son planning règlementaire : se poser les bonnes questions au bon moment
Gestion contractuelle : impliquer le maître d'œuvre sur les risques environnementaux et administratifs
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
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M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION
Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail
- 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ²
- Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
- ¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
- ² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.
Modalités, méthodes et moyens pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l'exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
Modalités d’évaluation des acquis
- En cours de formation, par des exercices pratiques
- Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation
Accessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
