Formation Formation des représentants du personnel Maîtriser les attributions du CSE en matière de SSCT

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   Mesurer la portée des obligations de l'employeur

   Maîtriser le fonctionnement et les moyens du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail

   • Connaître le statut des membres du CSE : formation obligatoire, crédit d'heures et protection contre le licenciement
   • Mettre des moyens matériels à leur disposition
   • Définir l'organisation adaptée à son entreprise

   Informer et consulter le CSE sur la santé, la sécurité et les conditions de travail

   • Identifier ce qui relève de l'ordre public et ce qui peut entrer dans le champ de la négociation
   • Négocier un accord pour définir le contenu, les modalités et la périodicité des informations et consultations sur la santé, la sécurité et les conditions de travail
   • Connaître les règles supplétives à défaut d'accord
   • Faire le point sur les questions à soumettre à la consultation du CSE en matière de santé et de conditions de travail : consultations périodiques/ponctuelles

   Exercice d'application : identification des cas de consultation obligatoire du CSE à partir d'exemples concrets : réorganisation, accident du travail…

   • Connaître la portée de ses avis
   • Secret professionnel et obligation de discrétion

   Faire face à la désignation d'experts

   • Les conditions et limites de l'expertise
   • Déterminer la prise en charge des frais
   • Connaître les recours de l'employeur en contestation de l'expertise

   Apprécier l'étendue des missions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

   Prévention des risques

   • Identifier les cas où il intervient et ses marges de manoeuvre
   • Rôle consultatif ou pouvoir de contrôle : en connaître les limites

   Domaines d'intervention

   • Conditions psychologiques de travail, santé mentale et harcèlement

   Surveillance et intervention : pouvoirs et limites

   • Cerner les pouvoirs généraux d'inspection et d'enquête du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
   • Mesurer les obligations de l'employeur pendant et après la conduite des enquêtes
   • Conditions et modalités d'alerte en cas de danger grave et imminent

   Exercice d'application : à partir d'exemples concrets, appréhension de la notion de danger grave et imminent

   • Maîtriser les conditions et les modalités d'exercice du droit de retrait

   Le cas particulier de la Commission de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail (interne au CSE)

   • Connaître les situations dans lesquelles la CSSCT est obligatoire : seuils, situation particulière, rôle de l'inspection du travail
   • Cerner les modalités de mise en place et de fonctionnement de la CSSCT
   • Connaître la composition et les attributions de la CSSCT

   Analyser l'articulation avec les autres entités intervenant en matière d'hygiène et de sécurité

   • Inspection du travail et service prévention de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie (CRAM)
   • Rôle du médecin du travail
   • Articulation des rôles en cas de sous-traitance ou d'intérim

   Prévenir le délit d'entrave

   • Caractériser le délit d'entrave.
   • En connaître les sanctions
   • Les précautions à prendre en conséquence

   Étude de cas : analyse jurisprudentielle des agissements ou omissions constitutifs de délits d'entrave

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.