Formation Assurer la gestion administrative du personnel Maîtriser le risque pénal en droit du travail

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   Connaître le principe de prévention en matière de sécurité

   Cerner la notion de prévention en matière de sécurité

   • Les textes applicables et leur interprétation jurisprudentielle
   • Les questions à se poser lorsque l'on met en œuvre une démarche de diagnostic
   • Le DUER : description de quelques points de vigilance

   Prévenir le risque pénal et civil en matière de risques psycho-sociaux

   • Distinguer les différentes conséquences des risques psycho-sociaux en droit pénal, du travail et de la sécurité sociale
   • Analyser les liens entre les différentes procédures

   Exercice d'application : analyse du mécanisme décrit dans la charte de la Sécurité Sociale en matière de suicide et de tentative de suicide et les procédures mises en œuvre

   Cerner le risque en matière de discrimination, de rupture d'égalité de traitement

   Le principe de non-discrimination dans le code pénal et dans le code du travail

   • Description du régime de la preuve en droit pénal

   Exercice d'application : analyse des différents types de discrimination et les sanctions

   • Connaître les acteurs de la répression de la discrimination
   • Connaître les sanctions encourues

   Le principe d'égalité hommes/femmes et la discrimination fondée sur le sexe

   • Les mesures tendant à la réduction des écarts de rémunération hommes/femmes
   • Les outils d'autodiagnostic en matière d'égalité hommes/femmes
   • Les sanctions pénales et financières en l'absence de mise en place des outils d'autodiagnostic
   • Le principe de non-discrimination des lanceurs d'alerte

   Cerner la notion de lanceur d'alerte

   • Maîtriser la procédure d'alerte et de transmission éventuelle au procureur, à l'inspecteur du travail
   • L'irresponsabilité pénale du lanceur d'alerte et sa non-discrimination

   Identifier les infractions en matière d'hygiène et sécurité

   Intégrer les mécanismes de la responsabilité pénale

   • Connaître la distinction entre l'élément légal, matériel, intentionnel
   • Distinguer les différentes infractions et la question de la preuve de la faute

   Étude de cas : analyse et comparaison d'exemples jurisprudentiels

   Distinguer les personnes pénalement responsables dans l'entreprise

   Identifier les personnes potentiellement responsables

   • Le chef d'entreprise et son délégataire : faute personnelle, responsabilité du fait du préposé en raison de la fonction
   • La personne morale
   • Le préposé non-délégataire
   • Cumul des responsabilités, y compris avec des entreprises tierces

   Panorama de la délégation de pouvoir

   • Le domaine, les conditions de validité et les effets

   Cerner la responsabilité pénale des DRH et RRH en matière de harcèlement, de discrimination, de prêt illicite de main d'œuvre, de temps de travail et de contrats

   Étude de cas : analyse d'exemples jurisprudentiels

   Décrypter les mécanismes de contrôle et de répression

   • Le rôle et l'action de l'inspection du travail
   • Le renforcement des pouvoirs de l'inspecteur du travail
   • Le travail de l'inspecteur en lien avec le procureur
   • L'enquête menée par la police/gendarmerie
   • L'audition de témoins
   • Se préparer à une garde à vue
   • Préparer des fiches réflexes accident grave
   • Le rôle du procureur après réception d'un procès-verbal
   • L'action civile : victime / syndicat / CSE

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.