Formation Maîtriser le risque amiante dans les marchés publics

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   Jour 1 – Intégrer le risque amiante dans la stratégie d'achat public

   Cerner les enjeux du risque amiante pour les acteurs publics

   • Identifier les situations à risque dans le patrimoine bâti (avant 1997)
   • Mesurer les impacts
     • sanitaires (exposition des travailleurs et occupants)
     • opérationnels (arrêts, retards)
     • financiers (surcoûts, relances de marchés)
     • juridiques (responsabilités civile, administrative et pénale)
   • Comprendre les conséquences d'une mauvaise anticipation

   Maîtriser le cadre réglementaire applicable

   • Code du travail
     • obligations de prévention, de formation, de protection collective et individuelle
     • sous-sections 3 et 4
   • Code de la santé publique
     • Dossier Technique Amiante (DTA)
     • obligations de surveillance du patrimoine
   • Diagnostics obligatoires
     • Repérage Amiante Avant Travaux (RAT)
     • repérage avant démolition

   Identifier les matériaux et qualifier les interventions

   • Localiser les matériaux amiantés courants
   • Distinguer :
     • interventions SS3 (retrait / encapsulage)
     • interventions SS4 (maintenance)
   • Éviter les erreurs de qualification et leurs conséquences

   Cas pratiques : étude d'un mode opératoire SS4 - lecture d'un plan de retrait SS3

   Identifier les types de marchés adaptés au risque amiante

   • Marchés de travaux, de maintenance
   • Accords-cadres
   • Marchés à bons de commande, marchés à tranches
   • Choix selon les opérations
     • marché spécifique de désamiantage (SS3)
     • intégration dans un marché global
   • Avantages et limites selon le niveau d'incertitude amiante

   Définir une stratégie d'achat adaptée au risque amiante

   • Anticiper en phase amont
     • exploitation du DTA
     • réalisation du RAT
     • définition précise du besoin
     • identification des zones à risque
     • estimation budgétaire réaliste
   • Arbitrer les choix contractuels
     • allotissement vs marché global
     • marché spécifique amiante vs intégration dans un marché de travaux
   • Intégrer le risque dans l'estimation financière (aléas, provisions)

   Structurer les pièces contractuelles en présence d'amiante

   • Rôle des principales pièces
     • RC : sélection et exigences techniques
     • AE : engagement contractuel
     • CCTP : description technique, diagnostics, méthodologie et contraintes
     • CCAP : encadrement juridique
     • BPU / DPGF : intégration du risque dans le prix
   • Articulation avec les documents techniques
     • DTA, RAT, DIUO
   • Points de vigilance
     • cohérence entre pièces
     • précision des exigences
     • gestion des incertitudes

   Rédiger un DCE sécurisé et opérationnel

   • Structurer les pièces
     • articulation CCTP / CCAP / documents techniques
   • Intégrer les exigences essentielles
     • diagnostics
     • méthodologie d'intervention
     • contraintes site occupé
   • Encadrer contractuellement
     • délais, pénalités, traçabilité
     • gestion des déchets
     • obligations documentaires

   Atelier : rédaction de clauses clés (CCAP / CCTP), les critères d'analyse

   Analyser les offres et sécuriser le choix des opérateurs

   • Effectuer les vérifications essentielles
     • certifications
     • références similaires
     • formation du personnel
     • moyens humains et matériels
   • Réaliser l'analyse technique des offres
     • mémoire technique
     • plan de retrait
     • mode opératoire
     • organisation du chantier
     • gestion des déchets

   Identifier les offres à risque

   • Insuffisance des moyens ou compétences
   • Méthodologie inadaptée
   • Sous-estimation des contraintes amiante
   • Incohérences entre pièces techniques et financières

   Étude de cas : analyse d'un marché d'entretien avec présence d'amiante

   Jour 2 – Piloter l'exécution et sécuriser les risques

   Encadrer l'exécution des prestations

   • Valider les documents clés
     • plan de retrait
     • mode opératoire
     • PPSPS
     • planning d'intervention
   • Identifier les rôles
     • maître d'ouvrage, MOE, coordonnateur SPS, entreprises, laboratoires / contrôleurs
   • Organiser le suivi
     • contrôles
     • traçabilité
     • coordination des acteurs

   Gérer les aléas et découvertes imprévues

   • Découverte d'amiante en cours de chantier
     • arrêt et sécurisation
     • diagnostics complémentaires
   • Adapter contractuellement
     • ordres de service
     • avenants
     • ajustement du planning
   • Intervenir en site occupé
     • communication aux occupants
     • isolement des zones
     • phasage des travaux
     • continuité de service

   Cas pratique : découverte d'amiante lors du remplacement d'une chaudière dans une école - travail en groupe

   Maîtriser la gestion des déchets amiantés

   • Obligations réglementaires
     • conditionnement
     • étiquetage
     • transport spécialisé
     • filières agréées
   • Outils de traçabilité
     • BSDA
     • Trackdéchets
   • Archivage des justificatifs et preuve de conformité

   Sécuriser juridiquement l'exécution du marché

   • Encadrer la gestion contractuelle
     • ordres de services
     • avenants
     • prestations supplémentaires
     • prolongations de délais
     • réclamations
   • Identifier les responsabilités
     • maître d'ouvrage
     • maîtrise d'œuvre
     • entreprises
   • Prévenir les principaux risques de contentieux liés à l'amiante

   Éviter les erreurs fréquentes et fiabiliser ses pratiques

   • Absence ou insuffisance de RAT
   • Mauvaise qualification SS3 / SS4
   • DCE imprécis ou incomplet
   • Analyse insuffisante des offres
   • Défaut de suivi et de traçabilité

   Etude de cas : identifier les problèmes sur un chantier à cause d'erreurs évitables

   Mettre en place une méthode opérationnelle

   • Avant le marché

     • vérifier les diagnostics
     • budgéter
     • définir la procédure
   • Pendant la consultation
     • sécuriser les pièces
     • analyser les offres
   • Pendant les travaux
     • suivi technique
     • contrôles
     • réunions
   • Après les travaux
     • DOE
     • BSDA
     • mise à jour du DTA
     • retour d'expérience

   Exemples, création d'outils à utiliser

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.