Formation Droit bancaire et financier Maîtriser le droit des produits dérivés

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   Cerner le cadre juridique des produits dérivés

   Dispositif légal

   • Définition et régime juridique des instruments financiers à terme
   • Définition et régime juridique des mécanismes de close-out netting et de global netting
   • Définition et régime juridique du mécanisme de collatéral
   • Règlement EMIR : présentation et impacts

   Dispositif contractuel

   • Présentation des conventions-cadres ISDA et FBF
   • Architecture des conventions
   • Approche comparative des normes ISDA et FBF

   Précautions à prendre avant d'entamer la négociation

   Problématique de droit applicable

   • Droit du contrat, droit de la faillite, droit des sûretés

   Capacité
   Sélection du contrat-cadre le plus adapté à partir de sa situation

   Maîtriser la documentation FBF

   • Présentation et analyse de la documentation FBF
   • Étude détaillée de la convention-cadre FBF de 2013
   • Présentation de la convention FBF de globalisation et de compensation
   • Étude de l'annexe EMIR
   • Le cas de l'annexe fiscale

   Mise en situation : cas de défaut de sa contrepartie
   Exercice d'application : modifications contractuelles conseillées pour adapter et enrichir la convention en fonction de ses besoins

   Maîtriser la documentation ISDA

   Présentation et analyse de la documentation ISDA

   • Le contrat-cadre et sa structure
   • La confirmation, les protocoles et les définitions ISDA

   Délai normal de négociation
   Clauses sensibles : comment réduire les risques
   Étude détaillée du multi-currency cross-border 1992 ISDA master agreement
   Analyse comparative de la convention ISDA 1992 et de la convention ISDA 2002
   Étude d'un schedule-type à la convention-cadre ISDA
   Mise en situation : cas de changement affectant la contrepartie
   Exercice d'application : une négociation pour réduire les risques et sécuriser les clauses essentielles du contrat

   • Sociétés affiliées, déclaration supplémentaire, cession de créances...
   • Cas de résiliation supplémentaire, cas de défaut croisé, netting, résiliation anticipée automatique ou optionnelle
   • Capacité, " Legal opinion "

   Analyser les annexes " collatéral "

   Définition et intérêt du mécanisme de " collatéral "
   Présentation de l'Annexe Remise en Garantie " FBF "
   Présentation des annexes du nouveau CSA du contrat ISDA
   Analyse du mécanisme de collatéral

   • Calculer un appel de marge
   • Gérer le collatéral

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.