M2i Formation

Maîtriser le cadre juridique du harcèlement et de la discrimination au travail

Droit du travail et relations sociales - Qualité, santé, sécurité et environnement

Présentiel

2 jours (14 heures) - DT-REGHAR

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Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser le cadre juridique du harcèlement
  • Intégrer les obligations des lois récentes du 6 août 2012, du 4 août 2014 et du 17 août 2015
  • Intégrer les obligations de la loi du travail du 8 août 2016 (ou ancienne du 17 janvier 2002) et les dernières jurisprudences
  • Considérer les définitions d'harcèlements moral et sexuel, de discriminations et agissements sexistes
  • Etablir les liens logiques (ou non) entre ce qui relève de la discrimination et du harcèlement ; et pourquoi
  • Distinguer les éléments constitutifs du harcèlement moral, de la pression professionnelle et du stress
  • Respecter les différentes obligations de l'employeur et du cadre responsable
  • Cerner le problème central de la charge de la preuve avec les clivages, entre le code pénal et le code du travail
  • Connaître et savoir reconnaître les possibilités d'actions des IRP (Instances Représentatives du Personnel) : DP et CHSCT avec leurs deux droits d'alerte, avec le droit d'alerte et de retrait en cas de danger grave et immédiat de tout salarié
  • Intégrer les pleins effets, son action possible devant le TASS : la faute inexcusable
  • Connaître et savoir reconnaître les possibilités d'actions de l'agent de contrôle, de l'inspection du travail et du médecin du travail
  • Respecter la protection des victimes et des témoins
  • Connaître les sanctions pénales et civiles possibles contre le harceleur et pour l'entreprise.

Niveau requis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Public concerné

Responsables de formation, RRH, DRH.

La Défense07/02/20191 300 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
La Défense23/05/20191 300 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
La Défense08/08/20191 300 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
La Défense18/11/20191 300 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

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Metz07/02/20191 300 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Mulhouse07/02/20191 300 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Nancy07/02/20191 300 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Reims07/02/20191 300 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

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Caen07/02/20191 300 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Évreux07/02/20191 300 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Le Havre07/02/20191 300 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Lille07/02/20191 300 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

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Dijon07/02/20191 300 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Grenoble07/02/20191 300 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Lyon07/02/20191 300 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Saint-Étienne07/02/20191 300 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

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Bordeaux07/02/20191 300 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Orléans07/02/20191 300 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Tours07/02/20191 300 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Bordeaux23/05/20191 300 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

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Aix-en-Provence07/02/20191 300 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Montpellier07/02/20191 300 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Sophia Antipolis07/02/20191 300 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Aix-en-Provence23/05/20191 300 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

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Introduction

  • Présentation de chacun
  • Attentes et objectifs visés de chaque participant
  • Présentation de la formation

Droit pénal et/ou du travail ?

  • Définitions légales et pratiques jurisprudentielles
  • L'action en droit de la Sécurité Sociale par la faute inexcusable de l'employeur
  • Ces liaisons pour l'employeur très dangereuses :
    • Harcèlements et discriminations
    • Harcèlement sexuel et agissements sexistes
  • La preuve : dans chaque compartiment du droit, comment ?
  • Les discriminations, basées sur des causes interdites diverses, avec des pratiques condamnées très variables
  • Obligations de l'employeur : classiques et nouvelles
  • Baromètre social, audit social, expertises CHSCT, médiations, protections
  • Les représentants du personnel, la médecine du travail, l'inspection du travail
    • Quelles actions et réactions ?
  • La discipline contre le harceleur
  • Harcèlements, discriminations et responsabilité sociale et environnementale

Pratiques "normales" d'entreprises ou harcèlement ?

  • En charge à piloter et manager, suis-je un harceleur ?
  • Moins de responsabilités individuelles : harcèlement ?
  • Brimades collectives : harcèlement ?
  • Isolement : harcèlement ?
  • Conditions de travail inadaptées : harcèlement ?
  • Une organisation peut-elle être harcelante ?
  • Pressions, stress, menaces sur l'insuffisance professionnelle ou sanctions : suis-je un harceleur ?

Vraies et fausses victimes - Vrais et faux coupables

  • Les salariés en souffrance, froissés, meurtris, lésés : harcelés ?
  • Les "victimes" ?
  • Les complicités actives et passives : du spectateur au témoin protégé

Synthèse de la session

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
  • Bilan oral et évaluation à chaud