M2i Formation

Droit du travail et relations sociales - Qualité, santé, sécurité et environnement

Maîtriser le cadre juridique du harcèlement et de la discrimination au travail

Présentiel

1 jour (7 heures) - DT-REGHAR

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Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser le cadre juridique du harcèlement
  • Intégrer les obligations des lois récentes du 6 août 2012, du 4 août 2014, du 17 août 2015 et Travail du 8 août 2016 ou ancienne du 17 janvier 2002 et les dernières jurisprudences
  • Considérer les définitions des harcèlements moral et sexuel, des discriminations, des agissements sexistes
  • Établir les liens logiques ou non entre ce qui relève de la discrimination et du harcèlement et pourquoi
  • Distinguer les éléments constitutifs du harcèlement moral, de la pression professionnelle et du stress
  • Respecter les différentes obligations de l’employeur et du cadre responsable
  • Cerner le problème central de la charge de la preuve avec les clivages entre le code pénal et le code du travail
  • Connaître et savoir reconnaître les possibilités d’actions des instances représentatives du personnel : DP et CHSCT avec leurs deux droits d’alerte, avec le droit d’alerte et de retrait en cas de danger grave et immédiat de tout salarié
  • Intégrer les pleins effets, son action possible devant le TASS : la faute inexcusable
  • Connaître et savoir reconnaître les possibilités d’actions de l'agent de contrôle de l'inspection du travail et du médecin du travail
  • Respecter la protection des victimes et des témoins
  • Connaître les sanctions pénales et civiles possibles contre le harceleur et pour l’entreprise.

Niveau requis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Public concerné

Responsables de formation, RRH, DRH.

La Défense11/10/2018650 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

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Metz11/10/2018650 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Mulhouse11/10/2018650 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Reims11/10/2018650 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Strasbourg11/10/2018650 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

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Caen11/10/2018650 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Évreux11/10/2018650 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Le Havre11/10/2018650 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Lille11/10/2018650 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

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Dijon11/10/2018650 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Grenoble11/10/2018650 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Lyon11/10/2018650 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Saint-Étienne11/10/2018650 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

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Bordeaux11/10/2018650 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Orléans11/10/2018650 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Tours11/10/2018650 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

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Aix-en-Provence11/10/2018650 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Montpellier11/10/2018650 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Sophia Antipolis11/10/2018650 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

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Droit Pénal et/ou du Travail ?

  • Définitions légales et pratiques jurisprudentielles 
  • L’action en droit de la Sécurité Sociale par la faute inexcusable de l’employeur 
  • Ces liaisons pour l’employeur très dangereuses : harcèlements et discriminations, harcèlement sexuel et agissements sexistes 
  • La preuve : dans chaque compartiment du droit, comment ? 
  • Les discriminations, basées sur des causes interdites diverses, avec des pratiques condamnées très variables 
  • Obligations de l’employeur, classiques et nouvelles 
  • Baromètre social, Audit social, Expertises CHSCT, Médiations, Protections 
  • Les Représentants du Personnel, la Médecine du Travail, l’Inspection du Travail : quelles actions et réactions ? 
  • La discipline contre le harceleur 
  • Harcèlement, discriminations et Responsabilité Sociale et Environnementale

Pratiques "normales" d’entreprises ou harcèlement ?

  • En charge à piloter et manager, suis-je un harceleur ? 
  • Moins de responsabilités individuelles : harcèlement ?
  • Brimades collectives : harcèlement ?
  • Isolement : harcèlement ?
  • Conditions de Travail inadaptées : harcèlement ? 
  • Une organisation peut-elle être harcelante ? 
  • Pressions, stress, menaces sur l’insuffisance professionnelle ou sanctions : suis-je un harceleur ?

Vraies et fausses victimes - Vrais et faux coupables

  • Les salariés en souffrance, froissés, meurtris, lésés : harcelés ? 
  • Les victimes : des salariés inertes ou "poil à gratter" ? 
  • Les victimes : des salariés moutons noirs, brebis galeuses ou bien boucs émissaires ? 
  • Les complicités actives et passives : du spectateur au témoin protégé