Objectifs de formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Définir l'environnement juridique et fiscal des associations
- Intégrer les spécificités de la comptabilité d'une association
- Supporter les contraintes légales, réglementaires et contractuelles
- Préparer les états financiers des associations afin de les analyser
- Déterminer le rôle et les obligations du commissariat aux comptes en milieu associatif.
Prérequis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Public concerné
Comptables, responsables comptables et financiers, contrôleurs internes et externes, trésoriers d'associations, commissaires aux comptes.
Programme
1) Avant la formation
- Questionnaire de positionnement pour identifier ses propres axes de progrès
2) Pendant la formation
Introduction
- Présentation de chacun
- Attentes et objectifs visés de chaque participant
- Présentation du cadre de la formation
- Contextualisation des objectifs et des enjeux
- Emergence des représentations des participants
- Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin
Environnement juridique, fiscal, social et économique
- Le statut juridique des associations
- Association déclarée, agrée et reconnue d'utilité publique
- Fondation
- Fonds de dotation
- Les différentes sources de financement des associations
- Les particularités du régime fiscal (TVA, impôts directs, autres impôts, gestion désintéressée)
- La taxation des revenus de la gestion du patrimoine
Quelles sont les normes comptables applicables au secteur associatif ?
- La réglementation comptable générale
- La réglementation comptable selon la taille des associations
- La réglementation comptable suivant la nature d'activité
L'organisation comptable et les règles comptables spécifiques
- L'adaptation des principes comptables au secteur associatif
- Le fonds associatif
- La détermination et l'affectation des résultats
- Les provisions
- Les fonds dédiés
- La comptabilisation et le suivi des subventions (fonctionnement et investissement)
- La réévaluation d'éléments d'actifs
- Les dons manuels et legs
La présentation des états financiers d'une association
- Les comptes annuels
- Bilan
- Compte de résultat
- Annexe
- Le compte emplois-ressources
- Les documents visant à prévenir les difficultés des entreprises
- Comptes prévisionnels
- Situation de l'actif réalisable et disponible et du passif exigible
- Tableau de financement
- Le commissariat aux comptes en milieu associatif
Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)
- Autodiagnostic
- Mises en situation : atelier collectif ou simulations basées sur des cas concrets proposés par les stagiaires
- Atelier collectif : analyse de scénarii, mise en situation
- Brainstorming en sous-groupe
- Exercices pratiques
- Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratique
- Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes
Synthèse de la session
- Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
- Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
- Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
- Bilan oral et évaluation à chaud
3) Après la formation : consolider et approfondir
- Pendant 3 mois après la formation, les participants bénéficient d'un suivi personnalisé asynchrone auprès du formateur par courriel
- Ils reçoivent des feedbacks et des conseils personnalisés en relation avec les sujets abordés en formation
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités, méthodes et moyens pédagogiques
Formation délivrée en présentiel ou distanciel* (blended-learning, e-learning, classe virtuelle, présentiel à distance).
Le formateur alterne entre méthode** démonstrative, interrogative et active (via des travaux pratiques et/ou des mises en situation).
Variables suivant les formations, les moyens pédagogiques mis en oeuvre sont :
- Ordinateurs Mac ou PC (sauf pour certains cours de l'offre Management), connexion internet fibre, tableau blanc ou paperboard, vidéoprojecteur ou écran tactile interactif (pour le distanciel)
- Environnements de formation installés sur les postes de travail ou en ligne
- Supports de cours et exercices
En cas de formation intra sur site externe à M2i, le client s'assure et s'engage également à avoir toutes les ressources matérielles pédagogiques nécessaires (équipements informatiques...) au bon déroulement de l'action de formation visée conformément aux prérequis indiqués dans le programme de formation communiqué.
* nous consulter pour la faisabilité en distanciel
** ratio variable selon le cours suivi
Modalités d’évaluation des acquis
- En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
- Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation
Accessibilité de la formation
Le groupe M2i s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil PSH.
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2i sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 11 jours ouvrés.