Formation Formation des représentants du personnel Maîtriser l'organisation et le fonctionnement du CSE

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   Cerner le champ d'intervention du Comité Social et Économique

   Connaître les attributions du CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés

   • Les attributions existantes dans les CSE des entreprises de moins de 50 salariés
   • Les attributions spécifiques aux CSE des entreprises d'au moins 50 salariés  

   Maîtriser la procédure de mise en place du CSE

   • Déterminer le niveau de mise en place : entreprise, CSE d'établissement, CSE central d'entreprise, UES, CSE interentreprises
   • Connaître l'effectif de référence
   • Connaître la composition du CSE
   • Organiser les élections
   • Focus sur le conseil d'entreprise

   Test de connaissances : quiz sur les attributions du CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés et le cadre de mise en place d'un CSE

   Respecter les droits et moyens du CSE

   Connaître les droits des membres du CSE

   • Les crédits d'heures
   • La liberté de déplacement et de réunion
   • L'obligation de secret et de discrétion
   • La protection spécifique : licenciement et discrimination

   Mettre à disposition les moyens matériels

   • Local, affichage, nouvelles technologies
   • Le droit à la formation des élus du CSE

   Distinguer les deux budgets du CSE

   • Le budget de fonctionnement
   • Le budget des activités sociales et culturelles
   • Les obligations comptables et de transparence financière

   Étude de cas : exemples de calcul du budget de fonctionnement

   Maîtriser les règles de fonctionnement du CSE

   Connaître l'organisation interne du CSE
   

   • Les désignations obligatoires
   • Le règlement intérieur
   • Les commissions internes du CSE

   Organiser les réunions obligatoires du CSE

   • Périodicité et participants des réunions
   • Formalités sur l'organisation

   Maîtriser le déroulement d'une réunion

   • Le principe de discussion et les réponses motivées de l'employeur
   • Les modalités sur le droit de vote
   • La rédaction et la diffusion du procès-verbal

   Exercice d'application : rédaction d'un ordre du jour du CSE et d'un règlement intérieur

   Gérer les moyens d'action du CSE

   • Le recours aux experts
   • L'exercice des droits d'alerte

   Prévenir les risques juridiques

   • Le délit d'entrave : définition, exemples et sanction
   • Les actions en justice du CSE

   Test de connaissances : quiz sur les règles de fonctionnement du CSE

   Respecter les obligations d'information et de consultation du CSE

   Connaître les consultations et informations récurrentes d'ordre public

   • Les domaines de consultation d'ordre public
   • La BDES

   Gérer la négociation d'un accord majoritaire pour définir le contenu, les modalités et la périodicité des informations et consultations du CSE

   • L'accord collectif aménageant les consultations d'ordre public
   • Identifier le niveau de négociation (groupe, entreprise) et le moment de la négociation
   • Choisir le moment de la négociation

   Connaître les règles supplétives à défaut d'accord

   Intégrer les règles spécifiques pour les entreprises d'au moins 300 salariés
   Test de connaissances : quiz sur les sujets relevant de l'ordre public et ceux ouverts à la négociation, analyse d'un exemple d'accord sur le contenu, les modalités et la périodicité des informations et consultations du CSE
   

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.