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Formation Comptabilité publique Les régies d'avances et de recettes

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   Analyser le contexte et les évolutions des régies

   Identifier le cadre réglementaire de la régie

   • Décret (GBCP) du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
   • Décret du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics
   • Articles R 1617-1 à R 1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
   • Instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies du secteur public local
   • Instruction codificatrice du 21 janvier 2022 relative aux régies de recettes et d'avances de l'Etat

   Définir la notion de régie

   • Le principe de la régie
   • Le processus de la régie d'avances et de recettes
   • La procédure de création de la régie
   • La nomination du régisseur
   • Le principe ordonnateur/comptable : la décomposition des phases de dépenses et de recettes

   Mettre en place l'acte constitutif de la régie

   • Les spécificités de la régie dans la chaîne financière
   • Les préalables à l'institution d'une régie : la définition du besoin
   • Les visas de l'acte
   • Le contenu de l'acte constitutif
   • Les mesures de publicité
   • L'acte (éventuel) de clôture d'une régie

   Désigner le régisseur

   • La qualité de régisseur
   • Les incompatibilités
   • Le visa obligatoire de l'acte de nomination
   • Le régisseur titulaire et les différents intervenants de la régie
   • Les obligations formelles de désignation

   Mesurer la responsabilité du régisseur

   • Les conditions de la responsabilité : la mise en place de la régie
   • La responsabilité des gestionnaires publics
   • L'indemnité de maniement de fonds
   • La responsabilité pénale

   Analyser le fonctionnement et la comptabilité des régies de recettes

   • Le contrôle et la comptabilisation des recettes par le régisseur
   • Les instruments de paiement
   • Typologie et diversité des instruments de paiement
   • Les différents moyens d'encaissement
   • Le traitement des chèques et des prélèvements impayés
   • Les paiements échelonnés
   • La remise des justificatifs d'encaissement
   • La régie prolongée

   Exercice sur la comptabilisation des opérations des régies de recettes

   Analyser le fonctionnement et la comptabilité des régies d'avances

   • La définition de l'avance
   • Les contrôles à effectuer par le régisseur d'avances
   • Les moyens de règlement
   • La comptabilité d'une régie d'avances

   Exercice sur la comptabilisation des opérations des régies d'avances

   Tenir le dossier administratif de la régie

   • La tenue obligatoire et l'actualisation du dossier administratif de la régie

   Réaliser le contrôle des régies

   • Le contrôle sur pièces
   • Le contrôle sur place

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.