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Objectifs pédagogiques

  • Clarifier le montage de votre projet grâce à un accompagnement étape par étape
  • Arbitrer en connaissance de cause sur le choix de la forme juridique de votre entreprise
  • Optimiser le statut fiscal de votre entreprise et votre régime social
  • Vous orienter vers les bonnes structures et interlocuteurs pour optimiser la viabilité de votre projet
  • Connaître les spécificités inhérentes aux jeunes entreprises innovantes, CIR (Crédit Impôt Recherche).

Niveau requis

Avoir un projet d'activité déjà défini.

Public concerné

Toute personne souhaitant créer sa propre entreprise sans connaissance comptable, fiscale et juridique.

Programme

Introduction

  • Présentation de chacun
  • Attentes et objectifs visés de chaque participant
  • Présentation de la formation

La protection juridique de votre projet

  • Activité existante, opportunité pure, application nouvelle, innovation pure
  • La protection d'idées
    • Droit d'auteur
    • Droit de propriété industrielle

Choisir votre régime juridique, fiscal et social

  • Les différentes formes de sociétés et la rédaction des statuts
  • Les régimes fiscaux (réel simplifié / normal)
  • Les principaux impôts et taxes (taxes sur les salaires, CET / CFE, impôts sur les sociétés, TVA)
  • La protection sociale du créateur (maladie, retraite)

Les formalités de création

  • Le circuit administratif d'obtention de la personnalité morale : CFE (Centres de Formalités des Entreprises)
  • Présentation des différents interlocuteurs (Centre des Impôts, INSEE, Caisse d'Assurance Maladie, Caisse Vieillesse...)
  • Les délais, chronologie et coût des démarches

Optimiser les aides financières à la création

  • Panorama des moyens de financement
  • Arbitrage fonds propres / endettement
  • Etablissement du business plan (aide individualisée au montage du plan de financement et du budget de trésorerie)

Les aides aux jeunes entreprises innovantes

  • Entreprises concernées (5 critères simultanés)
  • Allègements fiscaux
  • Exonération de cotisations sociales (part patronale de Sécurité Sociale) des salariés participant à l'activité de recherche
    • Chercheurs et techniciens
    • Juristes chargés de protection industrielle...
  • La procédure de rescrit fiscal (s'assurer de son éligibilité au dispositif d'exonération)
  • Les contrôles de l'administration fiscale
  • CIR (Crédit Impôt Recherche)

Votre début d'activité

  • Les assurances
  • Etablir ses premiers documents commerciaux
  • Mettre en place sa comptabilité et ses outils de gestion
  • Faire face aux échéances fiscales et sociales
  • Choisir ses partenaires
    • Expert-comptable
    • Commissaire aux comptes
    • Banquier
    • Assureur

Synthèse de la session

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
  • Bilan oral et évaluation à chaud

Les + de la formation

Intervention d'un expert-comptable spécialisé dans l'accompagnement de porteurs de projets de création.

Proposition de matrice d'aide à l'optimisation du coût de la création.

A la suite de ce programme, les personnes désireuses de créer une entreprise avec un statut d'auto-entrepreneur pourront suivre la formation "CPTCREA-AUTOENT".

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