Formation Réglementation des marchés publics Les nouveaux CCAG en marchés publics

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   Rappeler les fondamentaux des CCAG

   • Historique des CCAG et de leur évolution
   • Identification des règles du Code de la commande publique concernant les CCAG
   • Articulation entre le CCAG et les autres documents contractuels, notamment le CCAP
   • Application du CCAG par renvoi et modalités de dérogations

   Présenter les nouveaux CCAG

   • Architecture et présentation des nouveaux CCAG
   • Focus sur le projet de CCAG « tronc commun »
   • Éléments de terminologie et de définition communs à tous les CCAG

   Cerner les nouveaux enjeux des CCAG

   • La prise en compte de la dématérialisation
   • La nouvelle exécution financière en faveur des PME
   • Les règles en faveur du développement durable et de la protection de l'environnement
   • Les règles en faveur de l'insertion sociale
   • La protection des données personnelles
   • Focus sur le nouveau CCAG Maîtrise d'œuvre
   • Focus sur le CCAG Travaux et les dernières réformes

   Identifier les évolutions communes à tous les CCAG

   • Les nouvelles règles relatives à la sous-traitance et la cotraitance
   • L'intégration du régime des avenants
   • Les bons de commande et les ordres de service
   • La clarification des modalités de contestation
   • Le rééquilibrage du dialogue et du contradictoire avant la sanction

   Identifier les évolutions sectorielles des CCAG

   • Le régime de propriété intellectuelle (CCAG-PI)
   • Les nouvelles règles concernant les logiciels et la maintenance (CCAG-TIC)
   • Les règles d'établissement du décompte général et définitif (DGD) (CCAG Travaux)
   • Les formalités de réception des marchés (CCAG Travaux)

   Illustration et débats

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.