Formation Les montages contractuels complexes

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   IDENTIFIER LES DIFFERENTS MONTAGES COMPLEXES POUR REALISER SES PROJETS

   Motiver son choix de recourir à un montage complexe et identifier les avantages et les risques de chacun

   Analyser comparativement les montages en fonction du projet souhaité

   Cerner les cas où la collectivité n'est pas maître de l'ouvrage

   • Les délégations de service public par rapport aux concessions
   • Le BEA, le bail à construction, le bail à réhabilitation et la VEFA
   • Le crédit-bail
   • La concession et l'affermage
   • La concession de travaux publics, de services ou d'aménagement
   • Le partenariat d'innovation
   • L'appel à projet

   Analyser l'identité du modèle économique relatif à chaque contrat

   Définir les financements publics et privés disponibles et les garanties offertes

   Gérer le transfert des risques

   Etudes de cas : analyse commentée d'exemples de montages contractuels complexes

   PASSER ET EXECUTER LE CONTRAT

   Définir les conditions de recours à chaque contrat

   • Identifier précisément ses besoins, les caractéristiques du projet et le type de contrat
   • Estimer le coût global du projet : programmation, conception, exploitation, maintenance
   • Rédiger le cahier des charges
   • Prévoir certaines évolutions dès la rédaction du contrat

   Exercice d'application : rédaction de clauses les plus importantes et notamment dans le cas particulier du contrat de partenariat

   Exécuter le contrat et gérer les risques en cours d'exécution

   • Les coûts et les travaux supplémentaires
   • Les évolutions contractuelles et la modification du contrat
   • Le contrôle par la personne publique

   Exercice d'application : mise en œuvre des différentes étapes d'un montage contractuel complexe

   PREVENIR LES CONTENTIEUX

   Le règlement amiable des différends

   Le règlement des contentieux

   • Les référés
   • Le recours en contestation de validité du contrat
   • Le recours pour excès de pouvoir ou de plein contentieux

   Étude de cas : analyse commentée de différents contentieux et identification des solutions de gestion retenues

   
   

   ANALYSER LES ENJEUX FINANCIERS DES DIFFERENTS MONTAGES COMPLEXES

   Connaître les documents financiers fondamentaux et les principes de comptabilité privée

   Exercice d'application : lecture d'un bilan

   Evaluer la rentabilité d'une opération : l'appétence d'un opérateur pour un service public tout en caractérisant son risque

   Approcher les sources de financement privées (focus cession Dailly)

   Distinguer les profils économiques des services publics

   Connaître les aspects comptables et financiers des montages contractuels complexes

   • Le marché de partenariat
   • La Délégation de Service Public

   Exercice d'application : définir les conditions d'équilibre d'un service de transport urbain

   • La concession d‘aménagement
   • Les structures de portage

   Exercice d'application : le montage d'une SEMOp

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.