Formation Exécution des marchés publics Les modifications du marché en cours d'exécution

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   Maîtriser le régime juridique des modifications d'un marché

   • L'obligation de définition précise des besoins
   • Objectif et cadre général des modifications possibles
   • Définition des modifications contractuelles ou unilatérales
   • La notion d'avenant - la notion de décision de poursuivre
   • Conditions réglementaires de mise en œuvre (notion de modifications substantielles)

   Mettre en oeuvre son pouvoir de modification unilatérale

   • Un principe général applicable aux contrats administratifs : modifications pour intérêt général
   • L'impact du CCAG Travaux sur les modifications unilatérales
   • Les conditions de recours et limites
   • Les modalités d'application et de mise en oeuvre
   • Les décisions de poursuivre
   • Les règles de passation pour les collectivités territoriales

   Cerner les formes d'événements impactant les marchés

   • Sous-traitance (acte spécial)
   • Report des délais
   • L'évolution des prix du marché
   • Contenu de la prestation
   • Situations concernant le pouvoir adjudicateur
   • Situations concernant l'opérateur économique

   Étudier les modifications du marché

   • Les modifications du marché interdites
   • Les modifications du marché autorisées
     • les clauses de réexamen
     • les prestations supplémentaires devenues nécessaires
     • les circonstances imprévues
     • la substitution d'un nouveau titulaire
     • les modifications non substantielles
     • les modifications de faible montant
   • La portée des clauses de renonciation lors de la contractualisation des avenants

   Sécuriser la rédaction et la passation des modifications de marché

   • Les modalités de calcul et les limites à ne pas dépasser
   • Les modalités de contrôle
   • Les hypothèses de publication d'un avis de modification du marché public au JOUE
   • Les obligations en matière de publication des données essentielles des marchés publics (article 107) : focus sur les modifications

   Repérer les spécificités des accords-cadres à bons de commande

   • Opportunité du calcul de l'incidence financière des modifications aux accords-cadres
   • Les modalités de calcul et le seuil financier à prendre à compte selon l'accord-cadre (montant ou sans montant)
   • La durée de validité de l'accord-cadre

   Les autres possibilités de prévoir l'évolution du marché

   • Les marchés complémentaires
   • Les marchés de prestations similaires

   ÉTUDE DE CAS
   Rédaction de modifications de marché

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.