^{Top ventes}

Formation Montages complexes Les marchés publics globaux de performance

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   1er jour

   Cerner le cadre juridique de ce type de marché

   • La loi dite « Grenelle I »
   • La déclinaison du contrat de performance énergétique
   • Le Code de la commande publique et les différents textes qui y sont codifiés
     • La loi MOP et ses effets sur la passation des marchés globaux de performance
     • La loi LCAP du 7 juillet 2016
     • La loi Sapin II
     • Le décret du 5 mai 2017 portant l'adaptation des missions de maîtrise d'œuvre
     • La loi du 30 mars 2023 et le décret du 3 octobre 2023 relatifs au MGP Energétique et MGPEPD (MGPE à Paiement Différé)

   Définir ce type de marché et son champ d'application

   • Les marchés publics de conception, de réalisation et d'exploitation ou de maintenance
   • Les objectifs de performance et leur influence sur la rémunération
   • Rédiger et rendre contractuels les objectifs de performance
   • Les enjeux financiers et qualitatifs : un outil d'optimisation des achats
   • Les conditions de recours

   Situer ce contrat global dans l'environnement contractuel

   • Comparaison avec les autres formes contractuelles de droit public
     • le marché de partenariat
     • le marché de conception-réalisation
     • les délégations de service public
     • la VEFA
   • Les aménagements à la réglementation des marchés publics
     • la dérogation à l'obligation d'allotissement
     • la dérogation à la loi MOP en matière de séparation des missions de conception et de réalisation
   • Les caractéristiques des contrats globaux

   Établir un programme pour marché global sur performance

   • Technique de rédaction d'un programme pour MGP
   • Définition des performances à atteindre
   • Définition des livrables en cours de projet

   ÉTUDES DE CAS
   Marché de performance portant sur la construction d'un groupe scolaire à très haute performance environnementale

   
   

   2e jour

   Identifier les clauses clés à insérer dans le dossier de consultation des entreprises
   

   Gérer le déroulement de la mise en concurrence

   • L'estimation des seuils
   • Le choix de la procédure
   • L'avis de publicité et le règlement de la consultation
   • Le contenu détaillé du CCAP
   • L'analyse des candidatures
   • L'analyse des offres
   • L'achèvement de la procédure
   • Le régime des primes
   • Le suivi de l'exécution des études
   • Le suivi de l'exécution des travaux
   • Le processus de réception
   • La vérification des performances à atteindre au titre du marché global de performance

   ÉTUDE DE CAS
   Marché de performance portant sur la construction d'un data center
   Focus sur le processus de vérification des performance

   La mise en exploitation / maintenance

   Suivre la bonne exécution du marché

   • La planification du suivi
   • Les modalités du suivi et l'évaluation de la performance
   • Les sanctions de la contre-performance

   Mesurer le rôle et les responsabilités du maître d'ouvrage

   • Compétence et organisation de la maîtrise d'ouvrage
   • Conception-réalisation sous BIM

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.