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Formation Marchés publics de maîtrise d'oeuvre Les marchés publics de maîtrise d'œuvre

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   Identifier les objectifs, le champ d'application et les fondements du livre IV du Code de la commande publique dédié aux constructions publiques

   • La qualité des constructions et l'optimisation des coûts
   • Maîtres d'ouvrage : identifier les personnes soumises au livre IV du CCP
   • Les opérations concernées
   • Les principes fondateurs
   • La possibilité de recours aux marchés globaux
   • Marché de conception-réalisation, marché global de performance
   • Obligation d'identifier l'équipe de maîtrise d'œuvre

   Pratiquer la maîtrise d'ouvrage publique

   • La programmation et le choix du processus de construction
   • L'opportunité du transfert de maîtrise d'ouvrage ou d'une co-maîtrise d'ouvrage
   • Déléguer la maîtrise d'ouvrage : le mandataire, le contrat de mandat et les obligations du mandataire
   • Faire appel à une assistance à maîtrise d'ouvrage : l'assistance ponctuelle et le recours à la conduite d'opérations

   Exercice d'application : définition des clauses essentielles du contrat de mandat

   L'élaboration et le contenu du marché de maîtrise d'œuvre

   • Définir les missions de la maîtrise d'œuvre
   • Les éléments de mission : ESQ, APS, APD, PRO, EXE, VISA, ACT, DET, AOR...
   • La mission de base pour les opérations de bâtiment.
   • Le cas des opérations de réhabilitation et l'utilité de l'accord-cadre
   • La mission à confier en infrastructure
   • Les missions complémentaires
   • La particularité de la mission en cas de consultation anticipée des entreprises
   • Préciser les engagements du maître d'œuvre sur le coût des travaux
   • Établir la rémunération du maître d'œuvre
   • Les bases du forfait et le passage à une rémunération définitive
   • Responsabilité : la faute de conception, le devoir de conseil et le défaut de surveillance

   Comment choisir son équipe de maîtrise d'œuvre eu égard aux règles du Code de la commande publique

   • La procédure adaptée
   • Le concours
   • La procédure avec négociation, l'appel d'offres et le dialogue compétitif

   Exercice d'application : identifier les clauses majeures de l'accord-cadre

   Sécuriser l'exécution de ses contrats de MOE

   • Les clauses essentielles du marché au vu du nouveau CCAG : points de vigilance
   • La relation avec les autres partenaires de l'opération (CT, CSPS, Ent.)
   • Les engagements sur le coût des ouvrages
   • Les aléas, les imprévus et les modifications décidées par le maître d'ouvrage
   • Les sanctions applicables en cas de retard ou de défaillance des maîtres d'œuvre
   • Le solde du contrat de maîtrise d'œuvre
   • Le régime d'indemnisation en cas d'annulation, de résolution ou résiliation du contrat

   Étude de cas : identification des aléas de la gestion contractuelle d'une opération

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.