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Formation Marchés publics de fournitures et services Les marchés publics de déchets

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   Définir et classer les déchets

   • Les définitions du déchet
   • La nomenclature européenne des déchets
   • Les différentes catégories de déchets et les propriétés qui les rendent dangereux
   • Les déchets particuliers

   Connaître le cadre juridique des marchés de déchets

   • Contexte européen : impacts de la directive cadre déchets 2008/98/UE du 19 novembre 2008
   • Grenelles de l'Environnement : les grands axes donnés pour la gestion des déchets
   • La synthèse des principaux textes
   • Connaître la hiérarchie des textes et les grands principes
   • Traduire de manière opérationnelle les exigences légales

   Définir la politique de gestion des déchets et améliorer la gestion globale des déchets

   • Présentation du cycle de vie des déchets
   • Les axes de la gestion durable des déchets : "réduire, réutiliser, recycler"
     • amont
       • collecte
       • transport/tri : les flux de transport et de tri des déchets, les différents modes de transport, les emballages et les bordereaux de suivi des déchets
     • aval : traitement, valorisation et élimination
       • recyclage : filières REP et utilisation des matières premières secondaires dans l'industrie française
       • valorisation énergétique avec un focus sur les impacts de la mise à niveau réglementaire des incinérateurs
       • compostage, méthanisation, incinération, enfouissements
       • stockage

   Identifier les acteurs du secteur et l'organisation du marché de déchets

   • Les filières de traitement et d'élimination des déchets
   • Les filières de recyclage des déchets
     • filière bois
     • filière papier-carton
     • filière métaux
     • filière des Véhicules Hors d'Usage VHR
     • filière des Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques (DEEE)

   ÉTUDE DE CAS : Analyse commentée du cycle de vie de plusieurs types de déchets

   Déterminer la stratégie de consultation

   • Quelle procédure mettre en place?
   • Choisir le type de contrat le plus adapté (marché ou accord-cadre à bons de commandes ou accord-cadre à marchés subséquents)
   • Choix du régime de prix
   • Focus sur la tarification incitative
   • La valorisation des déchets ménagers
   • La valorisation énergétique des déchets
   • La valorisation organique des déchets

   Préparer le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)

   • Règlement de la consultation
   • Cahier des Clauses Administratives Particulières
   • Cahier des Clauses Techniques Particulières
   • L'Acte d'Engagement et ses annexes
   • Enumération et pondération des critères de choix
   • Intégration des contraintes spécifiques aux marchés de déchets

   Analyser les offres

   • L'analyse technique
   • L'analyse financière
   • L'analyse méthodologique sur les éléments de réponse liés à la qualité (moyens et contrôles)
   • Le choix du titulaire

   CAS PRATIQUE : A partir des données fournies par l'animateur, vous devrez :

   • élaborer les éléments essentiels d'un dossier de consultation
   • choisir la procédure
   • réfléchir à l'allotissement
   • définir les critères de choix

   Assurer le suivi d'exécution du marché

   • Vérifications et moyens de contrôle de la qualité des prestations: modalités de mise en place par la personne publique et par le titulaire du processus de contrôle et de traitement des prestations non ou mal exécutées
   • Avenants éventuels
   • Paiement
   • Pénalités et litiges
   • Reconduction ou résiliation

   Disposer de sources réglementaires permettant d'assurer une veille

   • Organiser sa veille (sources documentaires, indices de prix, etc.)

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.