Formation Marchés publics de fournitures et services Les marchés de prestations intellectuelles et le CCAG-PI

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   1er jour

   Appréhender les marchés publics de prestations intellectuelles

   • Différents types de marchés et spécificités
   • Différentes procédures d'achat
   • Cas des prestations innovantes

   EXERCICE PRATIQUE sur le choix d'une procédure

   Définir le CCAG-PI

   • Présentation et objectifs
   • Quel intérêt ? Quand s'applique-t-il ?
   • Références, dérogations, adaptations et compléments
   • Articulation avec les autres CCAG (CCAG-TIC, CCAG-MOE…)
   • Articulation avec les codes de la propriété intellectuelle et le Code de la commande publique

   EXERCICE PRATIQUE sur le choix du CCAG-PI

   Recourir aux clauses du CCAG-PI : repères et points de vigilance

   • Dispositions nouvelles, communes à tous les CCAG 2021
   • Nouveautés propres au CCAG-PI

   EXERCICE PRATIQUE sur les compléments et dérogations à apporter

   
   

   2e jour

   Les clauses de propriété intellectuelle du CCAG-PI

   • Notions applicables à la propriété intellectuelle
   • Identification et régime des connaissances antérieures
   • Identification et régime des résultats
   • Clause de garantie
   • Bonnes pratiques en la matière

   EXERCICE PRATIQUE sur la rédaction d'une clause de propriété intellectuelle d'un CCAP

   Suivre l'exécution d'un marché de prestations intellectuelles

   • Respect des délais d'exécution et pénalités
   • Modalités financières
   • Opérations de vérifications
   • Garanties
   • Fin du marché : expiration et résiliation

   EXERCICE PRATIQUE de synthèse et de consolidation

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.