Public concerné
Responsables techniques et marchés publics, techniciens, ingénieurs, architectes ou toute personne intervenant dans le processus publicObjectifs de formation
- Identifier les conditions de recours aux marchés de conception-réalisation
- Lister les avantages et les inconvénients de la conception-réalisation
- Gérer les modes de mise en concurrence et le déroulement des procédures
Sur l'année 2025, le taux d'atteinte des objectifs est de 100%
Programme de votre formation
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M2I START AVANT VOTRE FORMATION
Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun
- Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
- Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
- Vidéos de mise en situation
- Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
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M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ¹
Programme
1er jour
Situer le cadre juridique et expliquer la nature « travaux » des marchés de conception-réalisation
- Le Code de la commande publique : la conception-réalisation et les marchés publics globaux
- Les autres textes législatifs et réglementaires : la loi LCAP du 7 juillet 2016, la loi ELAN du 23 novembre 2018 pour les OPH, le décret du 5 mai 2017 portant adaptation des missions de maîtrise d'œuvre aux marchés publics globaux
Présenter le champ d'application de la conception-réalisation
- Les acheteurs concernés
- Les ouvrages concernés
- La forme des opérateurs économiques : candidature intégrée et groupement d'opérateurs économiques
Déterminer le rôle et la responsabilité du groupement
- La composition du groupement
- Les missions du groupement en phase conception
- Les missions du groupement en phase réalisation
- La répartition des missions entre les membres du groupement
Identifier l'opportunité du recours à la conception-réalisation au regard des montages contractuels classiques
- L'engagement contractuel sur les coûts et les délais de réalisation
- La garantie d'une meilleure anticipation budgétaire
- L'optimisation d'une meilleure collaboration entre le concepteur et le réalisateur
Définir les limites de la conception-réalisation
- La contractualisation anticipée du marché de travaux et des marchés à tranches
- La nécessité d'une définition précise en amont
- L'impossibilité d'enrichir le programme en cours de phase d'étude
- Les clauses d'adaptation et les avenants nécessaires
Mesurer le rôle et les responsabilités du maître d'ouvrage
- Compétence et organisation de la maîtrise d'ouvrage
- La programmation ou le recours à un programmiste
- La nécessité de se doter d'une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Technique (AMOT) solide
- La vérification des assurances
- Conception-réalisation sous BIM
EXEMPLE de configuration du groupement en fonction de la répartition des missions
Connaître les autres partenaires dans un marché de conception-réalisation
- Le coordonnateur SPS
- Le contrôleur technique
- Le conducteur d'opération
Découvrir les catégories de marchés globaux du code de la commande publique
- Les marchés publics globaux de performance
- Les différents marchés publics globaux sectoriels
2e jour
Découvrir les procédures de passation des marchés de conception-réalisation
- La procédure adaptée
- La procédure d'appel d'offres restreint
- La procédure avec négociation
- Le dialogue compétitif
Dérouler les étapes clés d'une procédure pour un marché de conception-réalisation
- La publicité
- La rédaction des documents contractuels
- Les critères de sélection proposés
- La remise et l'analyse des candidatures
- La remise des offres
- le niveau de remise des offres (sur APS ou APD)
- les primes
- l'audition des candidats
- l'intérêt d'une commission technique
- Les critères d'attribution des marchés
- La composition et le rôle du jury
- L'information des candidats évincés
- La mise au point du marché
- L'avis d'attribution
Exécuter le marché de conception-réalisation
- La réception des missions d'étude par phase
- Le suivi de la réalisation et la responsabilité du concepteur
- Le rôle de l'AMO
- Les problèmes liés à l'exécution des travaux (rupture technique : imprévus, notification sur décision, maîtrise d'œuvre...)
ÉTUDE DE CAS sur l'exemple d'un marché de conception-réalisation identifiant les clauses d'exécution du marché
Réceptionner les ouvrages
- Les opérations préalables à la réception
- Le rôle du concepteur
- La vérification de l'engagement de résultat
- Le prononcé de la réception par le maître d'ouvrage
- Les effets de la réception
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
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M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION
Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail
- 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ²
- Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
- ¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
- ² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.
Modalités, méthodes et moyens pédagogiques
Équipe pédagogique :Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l'exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme
Modalités d’évaluation des acquis
Évaluation des acquis : Quiz avant la formation et après la formation pour mesurer les acquis, la progression. Évaluation à chaud : À la fin de la formation, un bilan qualité dématérialisé pour mesurer l'atteinte des objectifs de la formation. Évaluation à froid : À J+3 mois, une e-évaluation du transfert des acquis en situation professionnelle.Accessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.

