Formation Passation des marchés publics Les marchés à procédure adaptée (MAPA)

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   1er jour

   Présenter les principes généraux applicables aux procédures adaptées

   • Définition et principes applicables
   • Favoriser l'accès des PME aux marchés publics (les nouvelles mesures financières des marchés de l'État en faveur des PME , notamment avance et retenue de garantie)
   • Conditions de recours
   • Liberté contractuelle et responsabilité du pouvoir adjudicateur : la nécessité d'un guide interne ?
   • Attribution des procédures adaptées : point sur les compétences de l'organe décisionnel

   Recenser les besoins

   • Le recueil fonctionnel du besoin
   • Définir les exigences dans le recensement du besoin

   Connaître les règles d'appréciation des seuils

   • Les seuils
   • L'appréciation des seuils
     • travaux : la notion d'ouvrage et d'opération
     • fournitures et services : les prestations homogènes ou fonctionnelles
   • L'utilité d'une nomenclature interne
   • Les incidences sur l'allotissement
   • Les règles pour la gestion des « petits lots »

   ÉTUDE DE CAS
   Appréciation des seuils

   Identifier la typologie des Marchés À Procédure Adaptée (MAPA)

   • Les MAPA classiques en fonction de leur nature et de leur montant
   • Les particularités des marchés de services sociaux et autres services spécifiques

   Rédiger le marché

   • Les pièces constitutives du MAPA
   • Les clauses minimales à insérer

   ETUDES DE CAS
   Rédaction des clauses essentielles d'un MAPA

   Optimiser sa publicité

   • La jurisprudence en matière de publicité et ses enseignements
   • Les exigences d'une publicité « adaptée » selon les différents seuils
   • Les modalités d'avis, contenu des publicités et liaison avec les différents supports de publicité

   ETUDES DE CAS
   Choix de la publicité adaptée en fonction de l'objet du marché et de son montant

   
   

   2e jour

   Passer les procédures adaptées

   • La démarche en 3 phases : mise en concurrence, analyse des offres, négociation et contractualisation finale
   • Critères permettant de fixer les modalités de passation
   • « L'inspiration » des procédures formalisées
   • MAPA avec ou sans négociation
   • La dématérialisation et la mise en ligne des dossiers de consultation sur le profil acheteur
   • Le contenu et la forme de la réponse électronique en MAPA
   • Les accords-cadres en dessous des seuils formalisés
     • principe
     • modalités de mise en œuvre
     • exécution (marchés subséquents)

   OUTILS
   Schéma explicitant le déroulé type d'une procédure adaptée

   Déterminer les étapes « clés » de fin de procédure

   • La négociation : organisation dans le règlement de la consultation
   • Modification des CCAP et CCTP après négociation
   • La régularisation des offres dans le cadre de la négociation
   • La signature et la notification des procédures adaptées
   • Prévention des litiges : l'information des candidats évincés
   • Documents communicables pour les candidats évincés

   Exécuter des procédures adaptées

   • Le cadre financier dans les procédures adaptées
   • Rappel des autres éléments d'exécution (en fonction des besoins des participants)
     • la généralisation de la facturation électronique pour tous les marchés et tout type d'entreprise depuis le 1er janvier 2020
   • Les modifications du marché contractuelles ou unilatérales

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.