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Public concerné

  • Assistants et employés d'une société de promotion immobilière, de construction ou d'un cabinet d'architecture
  • Promoteurs et architectes

Prérequis

Être confronté aux opérations immobilières dans sa pratique

Objectifs de formation

  • Définir les étapes du montage d'opérations immobilières
  • Identifier l'ensemble des contraintes juridiques
  • Examiner la réglementation applicable aux acquisitions foncières

Programme de votre formation

  1. #

    M2I START AVANT VOTRE FORMATION

    Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

    • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
    • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
    • Vidéos de mise en situation
    • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
    m2i_start_logo
  2. #

    M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ¹

    Programme

    Appréhender la corrélation entre un foncier donné et une faisabilité

    • Les principaux intervenants et leurs interactions
      • le vendeur, l'acquéreur et leurs rapports de propriété
      • le promoteur / le maître d'ouvrage
      • les rapports du maître d'ouvrage avec la maîtrise d'œuvre et les bureaux d'études techniques
    • Les notions de biens immobiliers, de foncier, et leur environnement
      • l'identification des biens immobiliers
      • la contenance et les limites des biens immobiliers
      • les modes de transformation du foncier
      • les contraintes foncières
    • L'environnement réglementaire du bien
      • Les règles du droit de l'urbanisme
      • Le certificat d'urbanisme
    • Les autres contraintes
      • la réglementation de l'environnement
      • les diagnostics
      • l'archéologie préventive

    Analyser les mécanismes de maîtrise foncière et de concrétisation de la faisabilité

    • Les règles générales du droit des contrats et du droit de la vente
    • Les règles spécifiques de la vente immobilière
      • les avant-contrats de vente immobilière
      • les conditions suspensives

    Analyser les mécanismes de concrétisation de la faisabilité

    • Le cadre général de l'opération immobilière
      • les intervenants et leurs objectifs
      • le dépôt de pièces
      • la temporalité prévisionnelle du montage
    • Les règles d'urbanisme
      • les autorisations d'urbanisme (du dépôt à l'obtention de l'Autorisation du Droit des Sols)
      • le contentieux des autorisations d'urbanisme
      • la fiscalité de l'urbanisme et de la construction
    • Le montage technique d'une opération immobilière
      • le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
      • l'appel d'offres et les marchés travaux
    • La dommages-ouvrage et les autres garanties (parfait achèvement, biennale, décennale)
    • Le financement de l'opération
      • la commercialisation du programme
      • le financement de l'opération

    Maîtriser les étapes de la réalisation du projet

    • L'accès à la propriété du foncier et la vente d'immeubles à construire
      • le rappel des étapes depuis la promesse de vente
      • la position et les missions du maître d'ouvrage

    • La création juridique de l'immeuble à construire : l'acte de dépôt de pièces
    • Les modes de vente d'immeubles à construire
    • Les modes d'administration d'immeubles (copropriété, lotissement)

    • Les modes de vente d'immeubles à construire
      • la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)
      • la vente d'immeuble à terme
      • le suivi de la commercialisation
    • Le secteur libre et le secteur protégé
    • Les appels de fonds, l'exécution du chantier, et la VEFA

    Comprendre les notions de réception, de livraison, de parfait achèvement

    Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

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  3. #

    M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

    Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

    • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ²
    • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
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  1. ¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
  2. ² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.

Modalités, méthodes et moyens pédagogiques

Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l'exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Pour les sessions en distanciel, notre Direction Innovation a modélisé une matrice pédagogique adaptée pour permettre un apprentissage et un ancrage mémoriel optimisés.
Cette matrice prévoit une alternance de temps de connexion en groupe et de séquences de déconnexion pour des travaux de mise en pratique individuels.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur votre espace apprenant.
Retrouvez également des ressources complémentaires ainsi que les quiz amont/aval sur notre plateforme dédiée.

Modalités d’évaluation des acquis

Évaluation en 3 phases : Pendant la formation : un bilan journalier effectué par l'intervenant À chaud : à la fin de la formation, un bilan qualité pour mesurer l'atteinte des objectifs À froid : à J + 3 mois, une évaluation du transfert des acquis en situation professionnelle

Accessibilité de la formation

Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap

Modalités et délais d’accès à la formation

Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.

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En INTRA-ENTREPRISE

Tarif : à partir de 4 795 € HT.

Prix pour un groupe de 12 personnes max.

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Faites-nous part de votre projet de formation, nous sommes là pour vous guider.