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Public concerné
Assistants acheteurs, agents administratifs, rédacteurs, techniciens et comptables chargés des achats ou qui travaillent en liaison avec un service achats-marchés et toute personne souhaitant connaître les bases de la gestion d'un marché public
Objectifs de formation
- définir le cadre général des marchés publics et l'essentiel des procédures réglementaires
- Préparer et utiliser correctement les documents administratifs liés aux procédures de marchés publics
- Gérer l'exécution des marchés
Sur l'année 2025, le taux d'atteinte des objectifs est de 90.67%
Programme de votre formation
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M2I START AVANT VOTRE FORMATION
Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun
- Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
- Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
- Vidéos de mise en situation
- Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
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M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ¹
Programme
1er jour
Cerner le cadre général des marchés publics
- Les principes fondamentaux et le cadre juridique : le Code de la commande publique
- Les acteurs de la commande publique et leurs rôles respectifs
- Les groupements de commandes et les centrales d'achat
- Les notions de sous-traitance et de cotraitance
- La définition des marchés
- Les différentes catégories de marchés et les nouveaux CCAG associés (fournitures, services, travaux, maîtrise d'œuvre, prestations intellectuelles, marchés informatiques et marchés industriels)
Terminologie et sigles courants dans les marchés publics
Connaître les modes de dévolution et les différents types de marchés
- Les différentes formes de marchés (marchés ordinaires, marchés à tranches, marchés aves variantes, marchés avec prestations supplémentaires éventuelles, accords-cadres)
- L'allotissement
Déterminer ses besoins et apprécier les seuils
- Les techniques de recensement et d'étude des besoins
- La consultation préalable des opérateurs économiques : le sourcing, les modalités de participation...
- Les différents seuils et règles à respecter
- La notion d'opération de travaux
- Les prestations à caractère homogène en fournitures et services
Gérer les modalités de publicité et les procédures de passation
- Les seuils de publicité
- Les supports de publication et le contenu de l'avis d'appel public à concurrence
Maîtriser les Marchés À Procédure Adaptée (MAPA)
- La définition, les conditions de recours et les limites
- Les marchés à procédure adaptée par nature et par application des seuils
- Le choix de la publicité adaptée
- La description de la procédure de passation
- La gestion de la négociation
ETUDE DE CAS : Calcul des seuils
2e jour
Étudier les autres procédures de passation des marchés et accords-cadres
- Les appels d'offres ouverts ou restreints
- La procédure avec négociation
- Le dialogue compétitif
- La procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables
ETUDE DE CAS : étapes de la procédure retenue
Analyser la composition du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
- Le Règlement de la Consultation (RC)
- L'Acte d'Engagement (AE)
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
- Les annexes techniques et financières
Caractériser le régime des prix dans les marchés publics
- La forme des prix : unitaire, forfaitaire et mixte
- La nature économique des prix : ferme, actualisable et révisable
- L'opportunité d'encadrer la révision (clause butoir, clause de sauvegarde)
Analyser efficacement les candidatures et les offres
- La sélection des candidatures
- Les exclusions de candidatures (interdictions de soumissionner facultatives et obligatoires)
- La possibilité de régulariser les candidatures
- La simplification du dossier de candidature : le DUME (Document Unique de Marché Européen)
- Les critères de choix des offres : financier, qualitatif, le critère social et environnemental et ses futures évolutions
- L'analyse et le classement des offres
- L'analyse des prestations supplémentaires éventuelles
- L'analyse des variantes
- Le traitement des offres anormalement basses
- La possibilité de régulariser les offres
- Le choix de l'attributaire
- Le rôle de la CAO et du pouvoir adjudicateur pour les collectivités territoriales
Achèvement de la procédure
- Le rapport de présentation
- La notification du marché et l'information des candidats non retenus
- L'avis d'attribution
Assurer efficacement l'exécution des marchés
- La reconduction des marchés
- La réception et le contrôle des prestations
- Le règlement financier (avances, acomptes, solde)
- Le délai global de paiement
- Les garanties financières
- La modification du contrat en cours d'exécution
- Les hypothèses de résiliation du marché et l'exécution de la résiliation
- Focus sur les nouvelles mesures en faveur des PME (montant des avances, montant maximal des retenues de garantie)
Identifier les contrôles obligatoires des marchés
- Contrôles a priori et a posteriori des marchés
- Prévenir les risques de contentieux
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
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M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION
Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail
- 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ²
- Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
- ¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
- ² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.
Modalités, méthodes et moyens pédagogiques
Équipe pédagogique :Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l'exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme
Modalités d’évaluation des acquis
Évaluation des acquis :Quiz avant la formation et après la formation pour mesurer les acquis, la progression.Évaluation à chaud :À la fin de la formation, un bilan qualité dématérialisé pour mesurer l'atteinte des objectifs de la formation.Évaluation à froid :À J+3 mois, une e-évaluation du transfert des acquis en situation professionnelle.Accessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
