Formation Les fondamentaux de la maîtrise foncière

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   Analyser l'évolution des politques foncières

   • Comprendre les enjeux contemporains de la gestion du foncier : pressions démographiques, économiques et environnementales
   • Situer l'action foncière dans le cadre des politiques publiques nationales et locales
   • Intégrer les exigences du droit communautaire et leurs incidences directes sur les pratiques locales
   • Maîtriser les apports et conséquences juridiques des dernières réformes législatives et réglementaires favorisant l'action publique foncière

   Cerner et mobiliser les outils de la maîtrise foncière

   • Sécuriser les acquisitions amiables : préparation, négociation et sécurisation des avant-contrats
   • L'acte de vente : structuration, obligations des parties et articulation avec les documents d'urbanisme
   • Clauses contractuelles négociables : sécurisation juridique, fiscalité et modalités de paiement
   • Mettre en œuvre le droit de préemption
     • champ d'application et exceptions
     • identification des titulaires et articulation entre eux
     • procédure et voies de recours
   • Programmer et conduire la procédure d'expropriation
     • la phase administrative : enquête publique, déclaration d'utilité publique
     • la phase judiciaire : transfert de propriété et fixation des indemnités
     • garanties profitant aux expropriés et sécurisation du calendrier de projet

   Mettre en oeuvre une politique foncière efficace et adaptée aux projets

   • Identifier et articuler le rôle des initiateurs du projet : opérateurs publics (collectivités, établissements publics fonciers) et opérateurs privés
   • Délimiter le périmètre foncier pertinent en tenant compte des contraintes
     • urbanistiques (PLU, SCOT, servitudes d'utilité publique)
     • environnementales (zones protégées, ZNIEFF, trames vertes et bleues)
     • techniques (viabilisation, réseaux, accessibilité)
     • financières (montage budgétaire, ingénierie financière et subventions possibles)
   • Choisir et combiner les outils de maîtrise foncière adaptés à chaque typologie de projet
     • opportunité : mise en œuvre et sécurisation des droits de préemption
     • nécessité : recours encadré à l'expropriation
     • stratégies mixtes : conventions de portage foncier, baux emphytéotiques, conventions d'occupation temporaire

   Exercice d'application : application des connaissances acquises sur un cas concret de maîtrise foncière

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.