Objectifs pédagogiques
- Identifier les différentes sources de la fiscalité internationale
- Analyser les conventions fiscales et leur structure
- Evaluer les méthodes pour neutraliser les doubles impositions
- Evaluer l'impact de l'harmonisation fiscale européenne
- Appliquer le principe de territorialité de l'impôt sur les sociétés
- Evaluer la détermination du bénéfice imposable en France pour les entreprises ayant une activité à l'étranger
- Evaluer la détermination du bénéfice imposable en France pour les entreprises ayant leur siège à l'étranger
- Examiner les dispositifs de lutte contre l'évasion fiscale
- Evaluer les mécanismes d'élimination de la double imposition pour les dividendes
- Analyser les règles de territorialité en matière de TVA pour les opérations internationales.
Modalités et moyens pédagogiques
Formation délivrée en présentiel ou distanciel* (e-learning, classe virtuelle, présentiel à distance).
Le formateur alterne entre méthode** démonstrative, interrogative et active (via des travaux pratiques et/ou des mises en situation).
Variables suivant les formations, les moyens pédagogiques mis en oeuvre sont :
- Ordinateurs Mac ou PC (sauf pour les cours de l'offre Management), connexion internet fibre, tableau blanc ou paperboard, vidéoprojecteur ou écran tactile interactif (pour le distanciel)
- Environnements de formation installés sur les postes de travail ou en ligne
- Supports de cours et exercices
En cas de formation intra sur site externe à M2i, le client s'assure et s'engage également à avoir toutes les ressources matérielles pédagogiques nécessaires (équipements informatique...) au bon déroulement de l'action de formation visée conformément aux prérequis indiqués dans le programme de formation communiqué.
* nous consulter pour la faisabilité en distanciel
** ratio variable selon le cours suivi
Niveau requis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Public concerné
Toute personne souhaitant mieux intégrer la dimension fiscale à l'international dans ses décisions.
Programme
1) Avant la formation
- Questionnaire de positionnement pour identifier ses propres axes de progrès
2) Pendant la formation
Introduction
- Présentation de chacun
- Attentes et objectifs visés de chaque participant
- Présentation du cadre de la formation
- Contextualisation des objectifs et des enjeux
- Emergence des représentations des participants
- Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin
Délimiter les sources de la fiscalité internationale
- Le droit interne des états
- Les conventions fiscales
- Structure des conventions
- Méthodes pour neutraliser les doubles impositions
- L'harmonisation fiscale européenne
Définir les modalités d'imposition des bénéfices
- Principe de territorialité de l'impôt sur les sociétés
- Entreprises ayant leur siège en France et une activité à l'étranger
- Entreprises ayant une activité en France et le siège à l'étranger
- Détermination du bénéfice imposable en France
Repérer les dispositifs de lutte contre l'évasion fiscale
- Les risques fiscaux liés aux prix de transfert
- L'abus de droit et l'acte anormal de gestion
- Les règles particulières s'appliquant aux pays à fiscalité privilégiée
Décrire l'imposition des dividendes
- Mécanismes d'élimination de la double imposition
- Incidence du régime des sociétés mères et filiales
Situer les opérations internationales et la TVA
- Principes de base
- Règles de territorialité
- Livraisons de biens
- Prestations de services
- Incidences des dispositions introduites par le "paquet TVA"
- Dispositions applicables aux entreprises étrangères
Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)
- Autodiagnostic
- Mises en situation basées sur des cas concrets proposés par les stagiaires
- Exercices d'entraînement
- Atelier collectif : analyse de scénarii, mise en situation
- Brainstorming en sous-groupe
- Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratique
- Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes
Synthèse de la session
- Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
- Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
- Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
- Bilan oral et évaluation à chaud
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
- En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
- Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation
