Public concerné
- Maîtres d'ouvrage publics et collectivités gestionnaires de services publics
- Maîtres d'œuvre et assistants à maîtrise d'ouvrage
- Entreprises de BTP ou de services aux collectivités publiques
Objectifs de formation
- Identifier les règles applicables à chaque type de contrat global
- Choisir le contrat et la procédure adaptés à son projet
- Analyser le déroulement des procédures et examiner les points de vigilance
Programme de votre formation
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M2I START AVANT VOTRE FORMATION
Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun
- Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
- Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
- Vidéos de mise en situation
- Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
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M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ¹
Programme
MAITRISER LE CADRE ET LES CLAUSES DES CONTRATS GLOBAUX
Identifier leurs champs et conditions d'application
- Les marchés globaux de performance, notamment à paiement différé / tiers financement (loi du 30 mars et décret du 3 octobre 2023)
- Les marchés globaux sectoriels et les marchés de conception-réalisation
- Les marchés de partenariat
- Les délégations de service public et concessions de travaux publics
- Les concessions d'aménagement
Comprendre leurs caractéristiques
- La maîtrise d'ouvrage et le financement
- Les objectifs de performance et autres obligations de résultat
Tirer profit des avantages du contrat global
Etudes de cas : choix d'un type de contrat global adapté à un projet
Rédiger les principales clauses d'un contrat public global
- Les clauses de performance et de durée
- Les clauses de financement et de paiement
- Les clauses de contrôle et de sanction
Exercice d'application : rédaction de clauses de performance énergétique
CONCLURE ET EXECUTER UN CONTRAT PUBLIC GLOBAL
Choisir et conduire la procédure de passation
- Les appels d'offres
- Le dialogue compétitif
- Les procédures négociées
- La procédure de concession
Analyser les candidatures et des offres
- Les organes et la procédure
- Les méthodes
Etudes de cas : choix des critères de jugement des offres
Exécuter un contrat public global
- Articuler les phases de réalisation et d'exploitation
- Le contrôle des prestations et la mesure des performances et résultats
- Les sanctions et litiges, ou le partage des gains
Etudes de cas : réception des ouvrages et ses suites
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
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M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION
Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail
- 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ²
- Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
- ¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
- ² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.
Modalités, méthodes et moyens pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l'exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
En fin de formation, un retour d'expériences à distance est organisé, via un dispositif de classe virtuelle, pour un feedback à froid et des échanges sur les pratiques depuis la fin du présentiel.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
Modalités d’évaluation des acquis
Évaluation en 3 phases : Pendant la formation : un bilan journalier effectué par l'intervenant À chaud : à la fin de la formation, un bilan qualité pour mesurer l'atteinte des objectifs À froid : à J + 3 mois, une évaluation du transfert des acquis en situation professionnelle
Accessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.

